<section id="sqsection-id3412188" class="sqSectionPage-Container _bleed-R _bleed-L _visible-Desktop-Mobile-Tablet Banniere_ContentGrid padding-top-default padding-bottom-default" data-reactroot=""><div class="Layout-Grid sqSectionPage-Layout _pT-8 _pB-8"><div class="sqSectionPage-Content _colSpan-xs-4 _colSpan-md-6 _colStart-md-2 _colSpan-lg-12 _colStart-lg-1 _colSpan-xl-10 _colStart-xl-2 _colSpan-xxl-8 _colStart-xxl-3 _colSpan-print-12 _colStart-print-1"><div class="SqContentGrid-Container "><div class="SqContentGrid-Row sqrow-01"><div class="SqContentGrid-Colonne sqcolonne-01"><div class="MuiTypography-root SqContentGrid-Typography _richText MuiTypography-body2"><h1>Politique de confidentialité</h1></div></div></div><div class="SqContentGrid-Row sqrow-02"><div class="SqContentGrid-Colonne sqcolonne-01"><div class="MuiTypography-root SqContentGrid-Typography _richText MuiTypography-body2"><p><strong>Renseignements personnels collectés par un moyen technologique</strong></p><p>SOQUIJ est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient, que leur conservation soit assurée par elle ou par un tiers et quelle que soit leur forme. À ce titre, SOQUIJ prend des mesures raisonnables pour assurer la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte par un moyen technologique, de manière proportionnelle à leur sensibilité.</p><p>Est qualifié de personnel tout renseignement permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.</p><p> </p></div></div></div><div class="SqContentGrid-Row sqrow-03"><div class="SqContentGrid-Colonne sqcolonne-01"><div class="MuiTypography-root SqContentGrid-Typography _richText MuiTypography-body2"><h2>1. Collecte de renseignements personnels</h2><p>Dans le cadre de sa mission et de ses activités, SOQUIJ collecte différents renseignements personnels.</p><h3>Lors de la création d’un compte ou de l’inscription à un webinaire</h3><p>SOQUIJ collecte les renseignements nécessaires à la création d’un compte client, d’un compte utilisateur pour le Portail SOQUIJ (abonnement ou essai), d’un compte utilisateur pour le Centre de formation ou d’un compte utilisateur pour les Services Web et lors de l’inscription à un webinaire, selon le cas :</p><ul><li>prénom et nom</li><li>titre, profession, entreprise et secteur d’activité</li><li>coordonnées (ex. : adresse de courrier électronique, adresse de facturation, numéro de téléphone)</li><li>code d’accès et mot de passe</li></ul><h3>Lors de l’abonnement aux communications de SOQUIJ</h3><p>Lors de l’abonnement aux diverses communications (Infolettre, Décisions à la une, Billets d’actualité juridiques, etc.), SOQUIJ collecte les renseignements suivants, selon le cas :</p><ul><li>prénom et nom</li><li>titre</li><li>coordonnées (ex. : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone)</li></ul><h3>Lors d’une communication avec SOQUIJ</h3><p>Lors d’une communication téléphonique, SOQUIJ peut collecter les renseignements suivants, lorsque nécessaire :</p><ul><li>prénom et nom</li><li>coordonnées (ex. : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone)</li><li>renseignements nécessaires pour traiter la demande</li></ul><p>Lors d’une demande transmise à l’aide d’un formulaire en ligne, SOQUIJ collecte les renseignements suivants :</p><ul><li>prénom et nom</li><li>entreprise et domaine d’activité</li><li>coordonnées (ex. : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone)</li><li>identifiant SOQUIJ, code d’accès ou numéro de client, le cas échéant</li><li>renseignements nécessaires pour traiter la demande</li></ul><p>Lors d’une demande transmise à l’assistant virtuel (clavardage), SOQUIJ peut collecter les renseignements suivants, lorsque nécessaire :</p><ul><li>prénom et nom</li><li>coordonnées (ex. : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone)</li><li>renseignements nécessaires pour traiter la demande</li></ul><h3>Lors de la navigation sur les sites Internet de SOQUIJ</h3><p>SOQUIJ collecte les renseignements relatifs à la navigation sur ses sites Internet :</p><ul><li>adresse IP</li><li>région</li><li>nom de domaine du fournisseur Internet</li><li>navigateur et langue utilisée</li><li>système d’exploitation</li><li>adresse du site Internet à partir de laquelle il y a eu accès à un site Internet de SOQUIJ</li><li>date et heure de l’accès au site Internet</li></ul><h2>2. Utilisation des renseignements personnels collectés</h2><p>Les renseignements personnels collectés sont conservés pour le temps nécessaire à leur utilisation ou pour plus longtemps lorsque cela est prescrit par la loi. Lorsque les fins auxquelles les renseignements personnels ont été collectés sont accomplies, SOQUIJ détruit, dépersonnalise ou anonymise les renseignements personnels, selon le cas, conformément à la loi.</p><p>Les renseignements personnels collectés servent principalement aux fins suivantes :</p><h3>Pour fournir un produit ou un service</h3><ul><li>fournir un produit ou un service</li><li>tenir une activité</li></ul><h3>Pour répondre à une demande</h3><ul><li>traiter une demande et en assurer le suivi</li><li>fournir des informations</li></ul><h3>Pour recommander des contenus pertinents</h3><ul><li>orienter l’utilisateur vers de l’information qui répond à sa demande</li><li>recommander d’autres contenus pertinents</li></ul><h3>Pour comprendre les besoins des utilisateurs et améliorer les services</h3><ul><li>comprendre les intérêts et les besoins des utilisateurs</li><li>élaborer des statistiques et des listes pour les besoins de SOQUIJ ou ses partenaires</li><li>évaluer la portée des communications de SOQUIJ</li></ul><h3>Pour transmettre des informations</h3><ul><li>transmettre des avis et des communications aux clients, aux utilisateurs, aux partenaires et aux fournisseurs de services</li><li>transmettre des offres promotionnelles ou de l’information relative aux produits et services offerts</li></ul><h3>Pour pourvoir un poste</h3><ul><li>recevoir et évaluer des candidatures</li><li>embaucher une personne</li></ul><h3>Pour assurer la performance des outils informatiques</h3><ul><li>assurer une expérience optimale lors de l’utilisation des sites Internet de SOQUIJ</li><li>gérer les sites Internet de SOQUIJ et corriger les problèmes pour offrir une expérience de navigation efficace et agréable</li><li>améliorer la présentation et l’organisation des sites Internet de SOQUIJ</li></ul><h3>Pour atteindre d’autres objectifs permis ou requis par la loi</h3><ul><li>protéger la sécurité des renseignements collectés et des sites Internet de SOQUIJ</li><li>respecter une obligation prévue par la loi, si nécessaire</li></ul></div></div><div class="SqContentGrid-Colonne sqcolonne-02"><div class="MuiTypography-root SqContentGrid-Typography _richText MuiTypography-body2"><h2>3. Moyens technologiques utilisés pour la collecte</h2><p>Les renseignements personnels sont recueillis par les moyens technologiques suivants :</p><ul><li>Formulaires électroniques</li><li>Modules de connexion</li><li>Échange de courriels</li><li>Assistant virtuel</li><li>Plateformes de fournisseurs externes</li><li>Navigateur Internet</li></ul><p>SOQUIJ utilise des témoins (<em>cookies</em>) pour recueillir certains renseignements techniques.</p><div style="margin:0 2em;padding:2em;font-size:14px;background-color:#f2f2f2"><p><strong>À propos des témoins</strong></p><p>Les témoins sont des petits fichiers textes transmis au navigateur de l’utilisateur par un serveur Internet. Les témoins ne peuvent pas accéder aux fichiers ou à d’autres données qui se trouvent dans l’ordinateur de l’utilisateur. SOQUIJ les emploie pour améliorer l’expérience de navigation des visiteurs, à des fins de statistiques d’utilisation et d’amélioration continue de son site et, enfin, à des fins publicitaires.</p><p>Deux types de témoins sont utilisés par SOQUIJ :</p><ul><li>Les témoins de session ou volatils demeurent dans le navigateur de l’utilisateur pendant sa session en ligne pour rendre la navigation fluide. Ils sont supprimés dès que le navigateur est fermé.</li><li>Les témoins persistants sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur jusqu’à leur date d’expiration ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés par l’utilisateur. Ils servent à enregistrer ses choix et à les récupérer lors d’une visite ultérieure. De cette façon, l’utilisateur n’a pas à les effectuer à chaque visite.</li></ul><p>Les témoins peuvent être effacés de l’ordinateur de l’utilisateur en effaçant les données de navigation du navigateur.</p><p>L’utilisateur peut aussi les refuser en ajustant les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’utilisateur refuse les témoins, certaines pages des sites Internet de SOQUIJ pourraient ne pas être accessibles.</p></div><p>SOQUIJ utilise des outils d’analyse Web, comme <em>Google Analytics</em> et <em>Tag Manager</em>, pour analyser l’utilisation de ses sites Internet.</p><p>Certains renseignements techniques sont recueillis par Google pour produire des statistiques et des rapports. Ces renseignements sont anonymisés, ce qui veut dire qu’ils ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.</p><p>Google peut les entreposer aux États-Unis ou ailleurs et peut les communiquer à des tiers pour réaliser l’analyse ou si la loi l’exige.</p><p>L’utilisateur peut empêcher l’analyse de ces renseignements par Google en paramétrant son navigateur.</p><h2>4. Accès aux renseignements personnels collectés</h2><p>Les renseignements personnels collectés ne sont pas vendus à qui que ce soit.</p><p>Certaines personnes ou catégories de personnes peuvent avoir accès à certains renseignements personnels collectés dans certaines situations.</p><h3>Par les membres du personnel de SOQUIJ</h3><p>Seuls les membres du personnel qui ont besoin d’avoir accès à certains renseignements personnels dans le cadre de leur travail y ont accès. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire pour accomplir leurs tâches.</p><h3>Par certains partenaires et fournisseurs de services</h3><p>Lorsque cela est nécessaire, certains renseignements personnels peuvent être communiqués à certains partenaires et fournisseurs de services :</p><ul><li>des partenaires et des tiers avec lesquels SOQUIJ entretient des relations pour la mise en marché, la vente ou la fourniture des produits et services, ainsi que les fournisseurs de services de traitement de données, de gestion de documents et de services de bureau</li><li>des fournisseurs de services dont les services ont été retenus par SOQUIJ afin de s’acquitter de certaines fonctions pour son compte, comme des services de mise en marché, de traitement de données, de gestion des documents, de développement d’applications ou de produits et des services administratifs</li><li>un organisme ou une personne dont les services ont été retenus par SOQUIJ afin d’évaluer la solvabilité de la personne concernée ou de recouvrer des dettes existantes à l’égard d’un compte</li><li>une institution financière, de façon confidentielle et uniquement dans le cadre de la cession d’un droit de recevoir un paiement, la fourniture d’une sûreté ou d’autres arrangements de financement</li></ul><p>Ces fournisseurs ont seulement accès aux renseignements personnels dont ils ont besoin pour fournir les services requis. Ils n’ont pas le droit d’utiliser les renseignements personnels à d’autres fins ni de les communiquer à d’autres personnes.</p><p>De plus, ces fournisseurs s’engagent contractuellement, par écrit, à utiliser des mécanismes de sécurité et de protection de la confidentialité aussi rigoureux que ceux mis en place par SOQUIJ. Certains de ces fournisseurs peuvent héberger à l’extérieur du Québec des renseignements personnels qui leur sont communiqués.</p><h3>Pour l’application d’une loi ou d’un règlement</h3><p>Des renseignements personnels peuvent être fournis à un organisme public, une personne ou une entreprise lorsque cela est nécessaire pour assurer le respect d’une loi ou d’un règlement.</p><h2>5. Mesures de protection mises en place</h2><p>Afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels collectés, SOQUIJ met en place les mesures suivantes :</p><h3>Restrictions à l’accès</h3><ul><li>les seules personnes qui peuvent avoir accès à un renseignement personnel sont celles dont les fonctions le requièrent</li><li>tout renseignement personnel est conservé dans des emplacements sécurisés ainsi que sur des serveurs contrôlés par SOQUIJ, situés soit dans ses bureaux, soit dans les bureaux de ses fournisseurs de services</li><li>toute filière contenant des renseignements personnels doit être verrouillée et leur accès doit être limité aux personnes ayant besoin d’y accéder pour l’exécution de leurs fonctions</li><li>les données collectées dans le cadre d’un sondage sont conservées dans un fichier numérique avec accès restreint et les fichiers écrits sont anonymisés</li></ul><h3>Outils technologiques</h3><ul><li>les réseaux de données sécurisés sont protégés par des systèmes de pare-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de l’industrie</li><li>tous les postes informatiques sont protégés par chiffrement des données et un accès nécessitant une authentification à deux facteurs</li><li>les renseignements personnels concernant les cartes de crédit doivent être traités au moyen de procédés de chiffrement et de sécurité correspondant aux normes de l’industrie, en conformité avec la <em>Politique de sécurité des données sur les cartes de paiement</em></li></ul><h3>Encadrement des membres du personnel</h3><ul><li>un membre du personnel ne peut avoir accès aux renseignements personnels que lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de ses fonctions et seul l’accès aux renseignements personnels nécessaires est alors permis</li><li>les accès des membres du personnel aux différents répertoires électroniques sont révisés deux fois par année</li><li>tout membre du personnel doit signer un engagement de confidentialité</li><li>tout membre du personnel qui peut avoir accès à un renseignement personnel doit suivre des formations concernant la protection des renseignements personnels et la cybersécurité</li></ul><h3>Encadrement des partenaires et des fournisseurs de services</h3><ul><li>les contrats conclus avec des tiers contiennent des clauses de confidentialité, de remise ou de destruction de documents contenant des renseignements personnels</li><li>les tiers ont l’obligation de dénoncer à SOQUIJ tout risque en matière de confidentialité des renseignements personnels</li></ul></div></div></div><div class="SqContentGrid-Row sqrow-04"><div class="SqContentGrid-Colonne sqcolonne-01"><div class="MuiTypography-root SqContentGrid-Typography _richText MuiTypography-body2"><h2>6. Droits des personnes concernées par un renseignement personnel</h2><h3>Refuser ou retirer son consentement</h3><p>Toute personne concernée par un renseignement personnel peut :</p><ul><li>refuser de fournir un renseignement personnel</li><li>retirer un consentement à l’utilisation d’un renseignement personnel, à sa diffusion ou à sa communication</li></ul><p>Pour retirer son consentement à l’utilisation d’un renseignement personnel, à sa diffusion ou à sa communication, une demande doit être transmise à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Pour ce faire, consultez la page <a href="https://soquij.qc.ca/a/fr/a-propos/acces-information"><em>Accès à l’information</em></a>.</p><p>Pour se désabonner des courriels d’information de SOQUIJ, il suffit de cliquer sur la case prévue à cet effet dans la section <em>Mon compte</em> du Portail SOQUIJ ou sur le lien de désabonnement situé à la fin de l’un des courriels d’information de SOQUIJ.</p><p>Certaines fonctionnalités pourraient être restreintes ou ne plus être accessibles en raison du refus de fournir un renseignement personnel ou du retrait de son consentement.</p><h3>Désactiver ou supprimer les témoins (<em>cookies</em>)</h3><p>Toute personne qui navigue sur les sites Internet de SOQUIJ peut :</p><ul><li>désactiver les témoins en ajustant les paramètres de son navigateur</li><li>supprimer les témoins de son ordinateur en effaçant les données de navigation du navigateur</li></ul><p>Certaines pages des sites Internet de SOQUIJ pourraient ne pas être accessibles si l’utilisateur désactive les témoins.</p><h3>Accéder et rectifier un renseignement personnel</h3><p>Toute personne concernée par un renseignement personnel peut :</p><ul><li>demander la consultation et la communication des renseignements personnels la concernant</li><li>demander la correction d’un renseignement personnel inexact</li></ul><p>À tout moment, le détenteur d’un code d’accès SOQUIJ peut consulter et modifier les renseignements personnels enregistrés dans son profil en accédant à la page <a href="https://soquij.qc.ca/a/connexion"><em>Connexion au Portail</em></a>.</p><p>L’exercice de ces droits doit faire l’objet d’une demande à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Pour ce faire, consultez la page <a href="https://soquij.qc.ca/a/fr/a-propos/acces-information"><em>Accès à l’information</em></a>.</p><h3>Porter plainte</h3><p>Toute personne concernée par un renseignement personnel peut :</p><ul><li>porter plainte relativement à la protection des renseignements personnels la concernant</li></ul><p>Le processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels est prévu dans les <em>Règles de gouvernance à l’égard des renseignements personnels</em>, lesquelles sont publiées dans la page <a href="https://soquij.qc.ca/a/fr/a-propos/acces-information"><em>Accès à l’information</em></a>.</p><h2>7. Consentement</h2><p>En créant un compte, en s’abonnant aux communications, en communiquant avec SOQUIJ ou en naviguant sur ses sites Internet, l’utilisateur consent à la présente politique.</p><h2>8. Entrée en vigueur et révision de la politique</h2><p>Cette politique est entrée en vigueur le 22 septembre 2023 suivant la consultation du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. En tout temps, SOQUIJ peut modifier la politique. Les modifications qui y sont apportées font l’objet d’un avis publié sur le site Internet de SOQUIJ.</p><h2>9. Application de la politique</h2><p>Les questions, les plaintes et les demandes relatives à l’application de cette politique doivent être transmises à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Pour ce faire, consultez la page <a href="https://soquij.qc.ca/a/fr/a-propos/acces-information"><em>Accès à l’information</em></a>.</p></div></div></div></div></div></div></section>