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Nouvelles et communiqués

2009-12-03

Décisions de la Régie du logement

Les décisions de la Régie du logement sont dorénavant disponibles dans la section Services aux citoyens. Il s’agit de toutes les décisions rendues depuis le 26 novembre 2009 et, pour l’avenir, d’un volume d’environ 50 000 décisions par année.

Les nouvelles tendances du milieu juridique, conférence ABC-QC et SOQUIJ le 30 octobre 2018.

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