2019-02-11

Laval se joint aux cours municipales participantes aux Plumitifs de SOQUIJ

LavalSOQUIJ est heureuse d’annoncer l’intégration des données du greffe de la Cour municipale de Laval à son service des Plumitifs.

« Avec cet ajout, nos utilisateurs auront accès aux greffes de 88 des 89 cours municipales du Québec et à plus de 16 millions de dossiers judiciaires. L’amélioration constante des Plumitifs s’inscrit dans notre volonté de contribuer à accroître l’accessibilité de la justice en fournissant aux professionnels des outils performants et toujours plus complets », souligne Marie-Claude Sarrazin, présidente du conseil d’administration de SOQUIJ.

« En joignant ce réseau, nous démontrons une fois de plus notre souci de faire de Laval une ville ouverte, où les données publiques sont aisément accessibles », précise Marc Demers, maire de Laval.

Désormais, tous les dossiers de la Cour municipale de Laval, depuis le 1er mai 2012, sont rassemblés et accessibles en ligne par l’entremise du service des Plumitifs. Cela représente l’ajout de près de 170 000 dossiers.

Les Plumitifs : un outil unique et performant

Uniques au Québec et au Canada, les Plumitifs est un service en ligne qui donne accès à l’historique des différents dossiers judiciaires de nature civile, pénale et criminelle du Québec, ainsi qu’aux greffes des cours municipales.

Les professionnels du droit, des ressources humaines, du milieu des assurances ou des institutions bancaires peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, vérifier l’existence d’antécédents judiciaires chez un individu ou une entreprise (faillite, fraudes, infractions au Code de la sécurité routière, poursuites en cours, etc.). Les Plumitifs constituent un outil essentiel pour s’assurer qu’un candidat n’a pas d’antécédents incompatibles avec l’emploi envisagé, déterminer l’assurabilité d’une entreprise ou accorder un prêt bancaire, par exemple.

Prochainement, la Ville de Montréal

SOQUIJ et la Ville de Montréal travaillent activement à l’intégration des dossiers pénaux de la Cour municipale de la métropole dans les Plumitifs. Ce dossier devrait cheminer au courant de l’année 2019.

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