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Décisions à la une

Dès leur mise en ligne, les décisions d’intérêt médiatique ou qui présentent des situations juridiques suscitant l’intérêt des citoyens au quotidien. On y annonce également la mise en ligne des décisions qui font l’objet d’une traduction anglaise.

Translated Decisions

Availability of new decisions translated into English by SOQUIJ.

Annonces de la disponibilité de décisions traduites en anglais par SOQUIJ.

Interruptions ponctuelles de service

Annonce des périodes de fermeture du Portail SOQUIJ pour maintenance.

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