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Jurisprudence, législation et doctrine

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Qu’il soit question de conflit de travail, de poursuite au civil pour dommages-intérêts, de blessures ou de tout autre litige, chaque cas est unique. Les professionnels du droit s’appuient donc sur une recherche exhaustive des décisions passées pour conseiller leurs clients ou, encore, préparer des arguments résilients en vue d’un procès. Lorsque plus d’un million de documents légaux sont accessibles, comment reconnaître les plus pertinents?

Grâce à ses puissantes fonctionnalités d’indexation et de recherche par mots-clés, le moteur Recherche juridique vous permet d’identifier rapidement les informations juridiques les plus pertinentes à partir desquelles bâtir votre propre stratégie.

Efficace

Consultez une base de données mise à jour quotidiennement en fonction d’un système de classement performant qui a fait ses preuves.  

Exhaustif

Accédez à plus de 50 ans de décisions juridiques issues de plus de 90 juridictions québécoises et canadiennes à l’aide de fonctionnalités de recherche aussi puissantes que diversifiées.

Intelligent

Nos experts juridiques s’appliquent à sélectionner, à résumer, à indexer et à classer les décisions les plus pertinentes sous la « Sélection SOQUIJ », des documents à haute valeur ajoutée et faciles à repérer.

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Ce service s'adresse aux entreprises et aux professionnels et n'est généralement pas approprié pour les particuliers.

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L’outil de recherche juridique performant qui vous fait économiser du temps

L’outil Recherche juridique est conçu pour les professionnels du droit qui effectuent régulièrement des recherches en lien avec la législation, la jurisprudence et la doctrine:

  • Cabinets juridiques
  • Ministères et organismes
  • Syndicats et associations
  • Services juridiques en entreprise,
    commerce de détail, etc.
  • Secteurs public et privé
Professionnelle souriant les bras croisés.

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Combien ca coûte?Pour vos besoins en recherche jurisprudentielle, législative et doctrinale, le service Recherche juridique offre une tarification à deux volets:

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Foire aux questions

Pour obtenir encore plus de réponses à vos questions, visitez notre Centre aide.

Trouver une décision offre un accès gratuit à l'ensemble des décisions des tribunaux et des organismes québécois rendues depuis les années 2000. Les fonctions de recherche sont sommaires et le résultat obtenu se limite au texte intégral des décisions.

Recherche juridique est un moteur de recherche élaboré, payant, destiné aux professionnels du droit ou des relations de travail. Il permet de chercher parmi des millions de décisions rendues depuis les années 1960.

Outre le travail d’organisation, d’indexation et de résumé des conseillers juridiques, Recherche juridique propose notamment des documents enrichis d’un méticuleux travail de documentation (le suivi en appel, l’historique, le Citateur) ainsi que des outils qui facilitent le travail et augmentent la productivité: sauvegarde des recherches, option d’impression des documents consultés, suivi de la consultation en vue de refacturation, etc. 

Recherche juridique permet principalement de trouver les décisions des tribunaux et des organismes québécois, ainsi que celles des tribunaux fédéraux. Seules les décisions des cours d’appel des autres provinces et des territoires rendues depuis 2006 sont accessibles dans le moteur de recherche.

Recherche juridique contient des décisions motivées, c’est-à-dire celles où le décideur explique les motifs de sa décision par écrit dans un document qui provient de son bureau. Ainsi, on ne peut y trouver:

  • les décisions rendues oralement et consignées dans des procès-verbaux d’audience (souvent en matière pénale), sauf exception;
  • les décisions qui ne font qu’approuver des ententes entre les parties (souvent le cas en matière de divorce, par exemple) ou homologuer un mandat de protection non contesté. 

Pour obtenir une copie de ces décisions, il faut communiquer avec le greffe du palais de justice où la décision a été rendue ou encore avec l'organisme en cause.

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