Conditions de vente en ligne

<section id="sqsection-id1114641" class="sqSectionPage-Container _bleed-R _bleed-L _visible-Desktop-Mobile-Tablet Banniere_ContentGrid padding-top-default padding-bottom-default" data-reactroot=""><div class="Layout-Grid sqSectionPage-Layout _pT-8 _pB-8"><div class="sqSectionPage-Content _colSpan-xs-4 _colSpan-md-6 _colStart-md-2 _colSpan-lg-12 _colStart-lg-1 _colSpan-xl-10 _colStart-xl-2 _colSpan-xxl-8 _colStart-xxl-3 _colSpan-print-12 _colStart-print-1"><div class="SqContentGrid-Container "><div class="SqContentGrid-Row sqrow-01"><div class="SqContentGrid-Colonne sqcolonne-01"><div class="MuiTypography-root SqContentGrid-Typography _richText MuiTypography-body2"><h1>Conditions de vente en ligne</h1><p>Quand vous commandez par l'entremise de notre catalogue en ligne...<br/>Dans le catalogue en ligne, lorsque vous cliquez sur le bouton « Conclure la transaction », votre commande nous est transmise et sera traitée au cours des 48 heures qui suivent. </p><p>En utilisant le catalogue en ligne pour faire vos achats, vous consentez aussi aux conditions suivantes :</p><p>Pour être autorisé à passer une commande sur le Site, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente, que vous pouvez imprimer en utilisation la fonction d'impression de votre navigateur.</p><p>Le clic sur le bouton «Conclure la transaction», présent sur l'écran, constitue une signature électronique qui certifie votre consentement sans réserve aux présentes conditions générales de ventes et aux conditions particulières associées aux fichiers numériques commandés et sur les fiches descriptives des fichiers commandés présentées sur le Site.</p><p>Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par SOQUIJ sous forme d'enregistrements électroniques sur le site d'achat constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’abonné et SOQUIJ.</p><h2>Conditions particulières</h2></div></div></div><div class="SqContentGrid-Row sqrow-02"><div class="SqContentGrid-Colonne sqcolonne-01"><div class="MuiTypography-root SqContentGrid-Typography _richText MuiTypography-body2"><h3>Portail SOQUIJ</h3><p>Au moment d’acheter en ligne un abonnement au Portail SOQUIJ, le nouveau client devra enregistrer une carte de crédit aux fins du prélèvement automatique, chaque mois, des frais de code d’accès en plus des frais de consultation des documents.</p><p>Cet abonnement est récurrent : le client qui veut y mettre fin doit communiquer avec le Service des abonnements.</p><p>En effet, la tarification du Portail SOQUIJ est en deux temps.</p><p>D’abord, 15 $ par code d’accès sont facturés chaque mois pour les 5 premiers codes. Par la suite, selon le nombre de codes, un tarif est applicable par paliers. Au chapitre des frais de code, la facturation mensuelle maximale est de 290 $.</p><p>Dans un second temps, les documents trouvés, consultés et téléchargés dans chacun des services du Portail SOQUIJ sont facturés à la pièce. Tarification complète : <a href="https://soquij.qc.ca/TARIFICATION_PORTAIL">codes d'accès et documents consultés</a></p><p>Chaque mois, le client est avisé par courriel de la disponibilité de sa facture et de son relevé de consultation, qui doivent être récupérés en ligne.</p><p>Un client qui a 6 mois ou plus d'historique paiement sur carte de crédit peut adhérer au paiement par voie électronique.</p></div></div><div class="SqContentGrid-Colonne sqcolonne-02"><div class="MuiTypography-root SqContentGrid-Typography _richText MuiTypography-body2"><h3>Produits imprimés ou cédéroms</h3><h4>Frais d'expédition</h4><p>Des frais d'expédition représentant 7 % du total de la commande sont facturés.</p><p>Pour les livraisons hors du Canada, le catalogue en ligne présente une estimation des frais, mais le plein tarif postal sera facturé. Un préposé du service des ventes communiquera avec vous.</p><p>La livraison par service de messagerie ou par poste prioritaire est aux frais de l’acheteur. Dans ce dernier cas, veuillez communiquer avec le service des ventes pour le demander.</p><h4>Crédits et retours de marchandise</h4><p>Des frais de 10 $ seront retenus pour toute annulation demandée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition d'un ouvrage. Aucun remboursement ni aucune réclamation ne seront accordés après ce délai. Aucun retour ne sera accepté sans l'autorisation préalable de SOQUIJ.</p></div></div></div></div></div></div></section>