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<section id="sqsection-id999817" class="sqSectionPage-Container _bleed-R _bleed-L _visible-Desktop-Mobile-Tablet Banniere_ContentGrid padding-top-default padding-bottom-default" data-reactroot=""><div class="Layout-Grid sqSectionPage-Layout _pT-8 _pB-8"><div class="sqSectionPage-Content _colSpan-xs-4 _colSpan-md-6 _colStart-md-2 _colSpan-lg-12
_colStart-lg-1 _colSpan-xl-10 _colStart-xl-2 _colSpan-xxl-8 _colStart-xxl-3 _colSpan-print-12 _colStart-print-1"><div class="SqContentGrid-Container "><div class="SqContentGrid-Row sqrow-01"><div class="SqContentGrid-Colonne sqcolonne-01"><div class="MuiTypography-root SqContentGrid-Typography _richText MuiTypography-body2"><h1>Licence et conditions en contexte académique</h1><p>Le Portail SOQUIJ permet l’accès à <a href="/a/fr/pages/services-regis-licence-portail">divers Services</a>. Avant d’accéder aux Services, vous devez lire et accepter les termes de la <a href="/a/fr/pages/licence-portail">Licence d’utilisation.</a> Certains Services offerts dans le Portail SOQUIJ peuvent être régis par des conditions supplémentaires que nous vous demanderons d’accepter avant de vous y donner accès. Ces conditions s’ajoutent à celles énoncées dans la Licence d’utilisation.</p><p>Les conditions et les modalités d’accès ci-dessous peuvent être modifiées moyennant un simple avis écrit transmis par courriel ou par la poste ou encore affiché sur la page d’accueil de la section du site SOQUIJ qui vous est réservée énonçant la nature de la modification et sa date d'entrée en vigueur. Vous êtes réputé avoir accepté les modifications si vous continuez d'utiliser les Services après la délivrance de cet avis.</p><p>La Licence d’utilisation énonce les conditions en vertu desquelles vous êtes autorisés à utiliser sans frais les Services du Portail SOQUIJ. </p><p>Dès que nous modifierons le texte de la licence, nous vous demanderons d'en accepter les nouveaux termes.</p><p>En accédant au Portail SOQUIJ et en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié sans limite ni réserve par les conditions de la licence d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de la licence, vous ne devez utiliser d’aucune manière nos Services.</p><p>Veuillez noter que les documents contenus dans les différents services sont offerts uniquement à des fins de recherche documentaire et d'information. Veuillez également noter que la version officielle des lois et des décisions accessibles par l’intermédiaire des Services du Portail SOQUIJ se trouve aux Publications du Québec ou aux greffes des différents tribunaux ou organismes. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.</p><h2><strong>Conditions d’admissibilité au Programme d’accès gratuit (PAG):</strong></h2><p>Pour pouvoir participer au programme, votre maison d’enseignement doit avoir signé une entente avec SOQUIJ et désigné un ou plusieurs responsables du programme.</p><p>Toute demande de code d’accès doit être préalablement approuvée par le responsable de votre maison d’enseignement.</p><p>La licence d’utilisation est consentie uniquement à un certain nombre d'usagers qui possèdent les équipements nécessaires et répondant aux critères suivants :</p><h3>Étudiant</h3><p>L'usager doit être un étudiant à temps plein inscrit au baccalauréat d'une faculté de droit ou un étudiant à temps plein inscrit au programme de techniques juridiques d'un cégep, auquel le programme d'accès est offert par SOQUIJ et qui est inscrit à un programme de formation en recherche assistée par ordinateur ou qui a suivi cette formation, ou un étudiant inscrit à un programme de maîtrise et de doctorat en droit ou à un étudiant ou un professeur à qui SOQUIJ accorde expressément le droit d’accéder sans frais à ses banques en ligne. Cet usager doit posséder l'équipement requis pour un tel accès.</p><p>Le droit qui vous est accordé en vertu de la licence sera automatiquement résilié dès que vous ne répondrez plus aux critères mentionnés ci-dessus.</p><p>SOQUIJ se réserve le droit de limiter l’accès au programme ou même d’en arrêter complètement le déroulement.</p><p>Dès la réception de votre code d’accès et de son mot de passe, vous devez changer le mot de passe temporaire que SOQUIJ vous a remis et choisir un mot de passe sécuritaire d’au moins six caractères (max. 20).</p><h3>Fins d’utilisation permises</h3><p>Cette licence vous permet d’utiliser les Services qu’à des fins académiques, c’est à dire que pour vos besoins propres de formation, d'étude ou de recherche au niveau universitaire ou collégial. Il est strictement interdit d'utiliser ou de permettre à quiconque d'utiliser les Services et l’information qu'ils contiennent à d'autres fins.</p><p>Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez faire une demande d’admission. Lorsque vous recevrez votre code d'accès qui permettra de vous identifier, vous pourrez accéder aux Services. Lors de votre premier accès, on vous demandera d’accepter les termes de la <a href="/a/fr/pages/licence-portail/">Licence d’utilisation.</a></p><p>En remplissant le formulaire suivant, vous consentez à ce que nous vous envoyions des communications par courriel et que nous colligions certaines informations sur vous nous permettant de vous faire parvenir divers documents, publicités ou autres informations pertinentes au déroulement de notre Programme d’accès gratuit (PAG).</p></div></div></div></div></div></div></section>