Partenaires

SOQUIJ assume un mandat qui lui a été confié par l'Assemblée nationale du Québec, et elle relève du ministre de la Justice du Québec.

À SOQUIJ, nous concevons des outils de recherche et des ouvrages de référence répondant à de hauts standards de qualité. Nous sommes une source indispensable d'information juridique québécoise. Pour y arriver, nous avons su nous associer à des collaborateurs et à des partenaires importants du monde juridique avec qui nous partageons la même vision d'excellence.

Associations et ordres professionnels

CAP est une association nationale, constituée le 22 mai 1980 par lettres patentes, en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, sous la dénomination sociale Canadian Association of Legal Assistants ⁄ Association canadienne des assistants juridiques.

CAP compte actuellement plus de 700 membres au Canada et ses 14 administrateurs et dirigeants représentent plusieurs provinces canadiennes.

L’Association des avocats et avocates de province(AAP) regroupe tous les avocats des 13 sections régionales.

L’Association a pour but d’assurer que les avocats, les avocates et le public bénéficient de services juridiques complets et efficaces en région.

L'Association des Jeunes Barreaux de Région a pour mandat de promouvoir et défendre les intérêts des avocats des régions de dix ans et moins de pratique tout en établissant des liens permanents entre les différentes sections.

L'ABC-Québec est un porte-parole de la profession juridique et est entièrement vouée au service de ses membres. En représentant tous les membres de la profession juridique avec intégrité, l'ABC-Québec incite le public à mieux comprendre et respecter la loi et les membres de la profession juridique.

L'ABC-Québec est l'un des principaux pourvoyeurs de services de perfectionnement et de soutien professionnel et personnel pour les membres de la profession juridique.

L'AJBL a été officiellement fondée le 13 mars 1996, suite à la création d’un comité présidé par Me Gilles P. Veilleux le 15 août 1995. La première Assemblée Générale a eu lieu le 23 mai 1996. L’AJBL compte maintenant 410 membres.

L'AJBL a mis en place un service d'information juridique à la Cour du Québec, division des petites créances, dans le district de Longueuil visant à offrir gratuitement aux justiciables une séance d'information donnée par des avocats bénévoles, leur permettant de mettre de l'ordre dans leur présentation, de préparer leur preuve, de même qu'à recevoir quelques conseils valables sur la procédure à suivre en Cour.

Le Barreau de Montréal contribue à la protection du public en l'informant et en le sensibilisant à ses droits. Plusieurs outils touchant différentes sphères juridiques, ont été développés au fil des ans, tels que le Salon et les Conférences VISEZ DROIT, le concours « La justice a bonne mine » et les Débats oratoires. Ces outils sont constamment redéfinis pour répondre aux besoins du public.

Afin d'assurer la protection du public, le Barreau du Québec maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau:

  • surveille l'exercice la profession;
  • fait la promotion de la primauté du droit;
  • valorise la profession;
  • et soutient les membres dans l'exercice du droit.

La Chambre des notaires du Québec est un ordre professionnel qui regroupe les quelque 3400 notaires de la province. Comme les autres ordres professionnels, elle a pour mission principale d'assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres. À cette fin, la Chambre supervise la formation et l'admission des candidats au notariat, contrôle l'exercice de la profession et assure une gamme de services à l'intention des personnes qui pourraient être insatisfaites des services reçus, des honoraires ou encore de la conduite d'un notaire.

L’Express, thème Pratique notariale a été conçu par SOQUIJ spécialement pour les notaires. En plus de contenir toutes les décisions contenues dans le thème immobilier, il contient notamment les décisions en matière de droit des compagnies, droit des contrats, en fiscalité, en libéralités, en personnes et en procédures non contentieuses.

Le JBM est une association plus que centenaire qui regroupe les avocates et avocats de 10 ans et moins de pratique inscrits à la section de Montréal du Barreau du Québec.

Cette association est dirigée par un conseil d'administration formé de 15 avocates et avocats qui offrent bénévolement leur temps afin d'assurer la poursuite des objectifs du JBM.

Le Jeune Barreau de Québec est une association à but non lucratif qui oeuvre dans l'intérêt de ses membres depuis près de 100 ans. Regroupant tous les avocats et avocates de 10 années et moins de pratique des districts judiciaires de Québec, Beauce et Montmagny, le Jeune Barreau de Québec compte aujourd'hui plus de 1 000 membres.

L'organisation s’est donné pour mission de contribuer au dynamisme de la communauté juridique de la grande région de Québec. D’année en année, cette volonté se traduit notamment par l’organisation de plusieurs activités de formation ou d’événements sociaux, par la publication du journal Proforma et par la mise sur pied de projets à vocation sociale.

SOQUIJ se réjouit d'être un partenaire de la Formation professionnelle de l'Association du jeune Barreau de Québec.

Ministères, tribunaux et organismes

SOQUIJ, en collaboration avec le  ministère de la Justice du Québec traite et diffuse les décisions des tribunaux judiciaires du Québec (Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec, Tribunal des droits de la personne et Tribunal des professions). Les décisions des tribunaux judiciaires sont repérables sur citoyens.soquij.qc.ca dans les banques de données du Portail SOQUIJ et dans certaines publications imprimées.

SOQUIJ est également le diffuseur officiel des banques du ministère de la Justice, dont, notamment, la banque des Plumitifs, disponible dans le Portail SOQUIJ.

Le Conseil de la magistrature a principalement pour mandat de veiller au respect de la déontologie judiciaire et de mettre sur pied des programmes de perfectionnement à l'intention des juges nommés par le gouvernement du Québec. À cette fin, il reçoit, examine et, si cela est nécessaire, enquête sur toute plainte portée contre un juge de la Cour du Québec ou contre un juge d'une cour municipale ou encore un juge de paix nommé en vertu de l'article 186 de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

SOQUIJ, à la demande du Conseil, a conçu une banques de données privée pour ses besoins internes de recherche. Pour ce faire, SOQUIJ traite l'ensemble des décisions rendues par le Conseil sur toute plainte ayant fait l'objet d'un examen et d'une enquête. SOQUIJ a également développé pour le Conseil une banque privée contenant le texte annoté des codes de déontologie de la magistrature et autres lois connexes.

La Cour d'appel du Québec siège de façon continue depuis 1849 et est le plus haut tribunal du Québec. Dans une vaste majorité de cas, elle décide en dernier ressort des affaires portées devant elle. Son engagement envers les notions d'indépendance et d'impartialité judiciaires, ainsi que ses efforts pour assurer l'accès à la justice, en font aujourd'hui l'un des piliers de la primauté du droit au Québec.

Instauré le 1er janvier 2016, le Tribunal administratif du travail (TAT) résulte de la fusion de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT). Le Tribunal est appelé à statuer sur de nombreux recours liés au monde du travail.

Plusieurs outils sont nés de collaboration de SOQUIJ et de l'ancienne CLP, ainsi que de son ancêtre la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP), soit l'Express, un recueil de jurisprudence et une banque de jurisprudence. L'ensemble des décisions de ces juridictions sont disponible dans le Portail SOQUIJ.

Le Tribunal administratif du Québec est institué par la Loi sur la justice administrative. Il a compétence pour juger des recours exercés à l'encontre des décisions administratives rendues par certaines autorités de l'administration publique, tels des ministères, des régies, des commissions, des municipalités, des établissements de santé, etc.

Le Tribunal comprend quatre sections :

  • La Section des affaires sociales est principalement chargée des recours ayant trait notamment à la sécurité du revenu, à l'aide et aux allocations sociales, à la protection des personnes atteintes de maladie mentale, aux services de santé et aux services sociaux, à l'immigration, aux régimes de rentes et à certains régimes d'indemnisation.
  • La Section des affaires immobilières  statue sur les contestations ayant trait aux mentions aux rôles d'évaluation foncière ou aux rôles de valeur locative et sur la détermination des indemnités dans les cas d'expropriation.
  • La Section du territoire et de l'environnement  décide des recours portant sur la protection du territoire agricole et la protection de l'environnement.
  • La Section des affaires économiques se prononce sur les contestations relatives à des permis et à des autorisations relevant de diverses lois de régulation économique, industrielle, professionnelle ou commerciale.

En vertu de sa loi constitutive, le TAQ doit diffuser ses décisions, en collaboration avec SOQUIJ.

Organismes d'information ou d'aide aux citoyens

Éducaloi est un organisme de bienfaisance qui occupe un rôle de premier plan dans l’amélioration de l’accès à la justice depuis sa fondation en 2000. Il a pour mission d’informer le public sur la loi, sur ses droits et sur ses responsabilités. Pour y parvenir, il s’investit dans trois champs d’action principaux : l’information juridique, l’éducation juridique et le développement d’une expertise en communication claire du droit.

Les Centres de justice de proximité favorisent l’accès à la justice pour les citoyens par des services d’information, de soutien et d’orientation. Ces services sont offerts en complémentarité avec les ressources existantes et en favorisant leur participation. Ils constituent un lieu reconnu d’information juridique et de référence, proche des citoyennes et des citoyens, visant à rendre la justice plus accessible et à accroître la confiance dans le système judiciaire.

SOQUIJ a participé à la mise sur pied du projet pilote et est l’un des partenaires financiers avec le ministère de la Justice, le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec. 11 centres offrent des services partout au Québec.

Justice Pro Bono est un organisme à but non lucratif, créé en 2008, à l’initiative du Barreau du Québec, dont la mission est de mobiliser la communauté juridique à donner expertise et temps aux individus et aux OBNL québécois n’ayant pas les ressources nécessaires pour accéder à des services juridiques. Justice Pro Bono souhaite devenir un acteur incontournable dans l’amélioration de l’accès à la justice au Québec en posant des actions concrètes et cohérentes au sein de la communauté juridique.

Milieu académique

Le Concours Pierre-Basile-Mignault a pour objectifs de favoriser l’émulation, la recherche et l’approfondissement des connaissances, de faire la promotion du droit civil québécois et d’encourager l’excellence des futurs plaideurs et plaideuses du Québec.

Depuis 2002, la Coupe SOQUIJ, assortie d'une bourse de 500 $, est remise aux rédacteurs du mémoire s'étant classé en deuxième place. SOQUIJ collabore également à la mise en ligne du site du Tribunal-École: Concourspbm.ca.