Gouvernance

En vertu de sa loi constitutive, la Société est formée d'au moins 12 membres, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement :

  • deux juges, nommés après recommandation des juges en chef des cours de justice;
  • deux universitaires, nommés après recommandation des doyens des facultés de droit;
  • trois avocats, nommés après consultation du Barreau du Québec;
  • un notaire, nommé après consultation de la Chambre des notaires du Québec;
  • deux fonctionnaires du ministère de la Justice, nommés sur la recommandation du ministre de la Justice;
  • deux fonctionnaires nommés sur la recommandation du président du Conseil du trésor;
  • d'autres membres ayant le droit de parole mais non le droit de vote suivant l'évolution des besoins.

Ces membres forment le conseil d’administration de SOQUIJ.

Conseil actuel

Marie-Claude Sarrazin
Marie-Claude Sarrazin
Avocate — Montréal
Présidente du conseil d'administration, SOQUIJ
Associée, Sarrazin+Plourde

Nommée après consultation du Barreau du Québec

Date de nomination: 28 février 2018
Date de fin de mandat: 28 février 2023

Diplômée de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2002, Marie-Claude Sarrazin possède plus de 15 ans d’expérience en matière de litige disciplinaire, civil et commercial. Elle est une plaideuse accomplie possédant un bagage varié dans ce domaine. Elle sait aussi faire preuve d’innovation pour proposer des solutions au règlement des différends.

Me Sarrazin a acquis une expérience confirmée du droit disciplinaire et professionnel en représentant des syndics d’ordres professionnels, des professionnels ainsi que des intervenants devant les différents conseils de discipline et le Tribunal des professions.

Elle est aussi reconnue pour son expertise en matière de droit de la construction. Elle a accumulé des connaissances importantes en matière d’appels d’offres publics, ainsi que de réclamations reliées à un projet de construction pour l’entrepreneur, le professionnel, le propriétaire ou la caution. Elle a présenté des conférences sur des sujets d’intérêt en droit disciplinaire et en matière d’éthique. Elle donne aussi des formations sur les règles régissant les contrats avec les organismes publics.

Engagée pour l’accès à la justice à titre de secrétaire de l’Observatoire sur le droit à la justice, elle a contribué au débat public sur le nouveau Code de procédure civile. Elle a aussi été aux premières loges de la mise sur pied du projet de recherche Accès au droit et à la justice (ADAJ) et siège à son comité scientifique à titre de partenaire du projet. Convaincue que l’accès à la justice passe entre autres par l’intégration des technologies, non seulement les intègre-t-elle au sein de son cabinet, mais elle dirige aussi le projet pilote Justice sans papier au sein d’ADAJ.

Elle siège aussi à titre de membre fondatrice au conseil d’administration de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ).

Pierre E. Audet
L’honorable Pierre E. Audet
Juge — Québec
Juge suppléant à la Cour du Québec

Nommé après recommandation des juges en chef des cours de justice

Date de nomination:         15 janvier 2014
Date de renouvellement:  16 décembre 2020
Date de fin de mandat:     16 décembre 2025

Le juge Pierre E. Audet est détenteur d’un baccalauréat en droit (LL. B.) et d’une maîtrise en droit avec spécialisation en histoire du droit et en administration judiciaire (LL. M.) obtenus de la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec. L’essentiel de sa carrière d’avocat s’est fait au sein de l’Administration publique québécoise, plus particulièrement au ministère de la Justice, soit à la direction générale des services de justice, au bureau du sous-ministre et comme directeur de la recherche et de la législation ministérielle, laquelle direction a piloté la révision du Code de procédure civile de 2003. Il a également été président du Jeune Barreau de Québec (1986-1987) et bâtonnier de Québec (1993-1994), et membre du comité exécutif du Barreau du Québec de 1992 à 1994. En septembre 1999, le conseil d’administration du Barreau de Québec lui a décerné la Médaille du Barreau de Québec pour son engagement au sein de son ordre professionnel et pour sa « contribution à l’avancement de la justice, au développement du droit et à l’amélioration des services judiciaires ».

Le 20 février 2002, il est nommé juge à la Cour du Québec à Saint-Jérôme. De 2002 à 2009, il exerce principalement ses fonctions judiciaires dans la région de Laval–Laurentides– Lanaudière–Labelle (Mont-Laurier). De 2006 à 2008, il a été membre du Tribunal des droits de la personne. Le 9 février 2009, il est désigné coordonnateur adjoint pour cette même région en matière civile. Le 10 novembre 2010, il est nommé juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec, fonction qu’il occupe jusqu’au 10 décembre 2017. Au cours de cette dernière période, il est membre du Conseil de la magistrature du Québec. De 2016 à 2019, il est membre du conseil d’administration de Pro Bono Québec à titre de juge observateur. D’août 2018 à décembre 2019, il est directeur exécutif du Conseil de la magistrature du Québec. Depuis le 21 février 2020, il est juge suppléant à la Cour du Québec. À SOQUIJ, il préside le comité de gouvernance et d’éthique. Il est enfin conseiller en éthique et en déontologie auprès des membres du
conseil d’administration. Depuis 2018, il est membre fondateur du comité exécutif et du conseil de l’Institut de réforme du droit et de la justice.

Michèle Demers
Michèle Demers
Québec

Centre d’acquisitions gouvernementales

Québec

Nommée sur la recommandation du président du Conseil du trésor

Date de nomination:         16 décembre 2020
Date de fin de mandat:     16 décembre 2025

Mme Michèle Demers œuvre au sein de la fonction publique québécoise depuis l’obtention de son diplôme en informatique de gestion de l’Université Laval en 1990. Elle occupe, depuis janvier 2022, un poste de vice-présidente de l’administration, du service à la clientèle et de la performance au Centre d’acquisitions gouvernementales. À ce titre, elle assure notamment les activités de soutien à la gestion en matière de ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles, le suivi et l’application des règles contractuelles, le service à la clientèle, l’optimisation des processus d’affaires et la production d’information de gestion.

Précédemment elle a agi comme vice-présidente à la gouvernance, à la performance et aux services à la gestion à Infrastructures technologiques Québec de septembre 2020 à décembre 2021, et ce, dans le domaine de l’architecture d’entreprise, la performance des processus, la gestion du portefeuille de projets, les relations avec la clientèle ainsi que la gestion des ressources humaines, matérielles, financières et contractuelles.

De 2006 à 2020, elle a occupé au Centre de services partagés du Québec divers postes de gestion en ressources informationnelles principalement dans les services d’infrastructures technologiques de l’organisation, et ce, dans l’élaboration de stratégies, d’orientations, de gestion de performance, de sécurité, de gouvernance de portefeuille de projets et de relation avec la clientèle.

Au sein du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale de 1990 à 2006, elle a œuvré comme analyste en développement et en entretien de systèmes informatiques, puis ensuite à titre de chef de service.

Karen Eltis
Karen Eltis
Avocate — Ottawa

Université d’Ottawa

Nommée après recommandation des doyens des facultés de droit

Date de nomination :         16 décembre 2020
Date de fin de mandat :     16 décembre 2025

Me Karen Eltis est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa pour la section de droit civil.

Ses recherches se concentrent sur le cyberdroit, l’intelligence artificielle, la cybersécurité et l’impact des nouvelles technologies sur les droits constitutionnels et sur la gouvernance dans une perspective de droit comparé.

Ancienne directrice du Centre des droits de la personne de l’Université d’Ottawa et ancienne chercheure affiliée du Center for Information Technology Policy de l’Université Princeton (2016-2018) elle a également agi comme professeure/chercheure invitée à la Columbia Law School.

Ses écrits furent cités par la Cour suprême du Canada à plusieurs reprises, notamment dans l’affaire A.B. c. Bragg Communications inc., 2012, 9147-0732 Québec inc. 2020 et dans Sherman (Succession) c. Donovan, 2021. Son plus récent livre s’intitule « Courts, Litigants and the Digital Age » (Irwin Law).

Parlant couramment le français, l’anglais, l’hébreu, l’espagnol ainsi que le roumain et maîtrisant l’allemand et l’italien, MeEltis est diplômée en droit de l’Université McGill, de l’Université hébraïque de Jérusalem et de la Columbia Law School (Harlan Fiske Stone Scholar). Avant de se joindre au corps professoral de l’Université d’Ottawa, elle était associée en litige à New York.

Charles Guay
Charles Guay
Avocat — Sherbrooke

Cain Lamarre, s.e.n.c.r.l.

Nommé après consultation du Barreau du Québec

Date de nomination:         16 décembre 2020
Date de fin de mandat:     16 décembre 2025

Me Charles Guay exerce en litige et règlement des différends dans les domaines du droit des assurances, de la responsabilité civile et professionnelle, du droit commercial et de la construction. Il se spécialise plus particulièrement dans les litiges en matière de fraude ou autres réclamations complexes pour des assureurs, ainsi qu’en responsabilité civile et professionnelle. Son expérience et sa pratique l’amènent à plaider régulièrement devant les tribunaux civils et à accompagner les clients dans les voies alternatives de résolution des litiges.

Il rédige régulièrement des publications dans ses domaines d’intérêt. Il s’intéresse notamment à la notion de l’expertise commune depuis l’entrée en vigueur du Code de procédure civile, en 2016, et a donné de la formation à ce sujet conjointement avec le Barreau du Québec.

Il donne régulièrement de la formation dans le domaine du droit des assurances à titre de formateur accrédité à la Chambre de l’assurance de dommages. De plus, il s’implique à titre de chargé de cours en droit des obligations à l’École du Barreau et à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Comme étudiant, il y a enseigné la recherche juridique, a agi en tant qu’assistant de recherche en droit administratif et du travail et a organisé un événement-bénéfice permettant d’amasser une somme importante investie dans la modernisation de la bibliothèque de droit.

Il occupe actuellement le poste de vice-président du conseil d’administration de l’Association des diplômés en droit de l’Université de Sherbrooke. Dans les dernières années, il a siégé comme administrateur au conseil d’administration de la Caisse Desjardins de Lac-Memphrémagog et de l’organisme à but non lucratif Memphrémagog Conservation inc.

Julien-Maurice Laplante
Julien-Maurice Laplante
Avocat   Québec

Ministère de la Justice du Québec

Nommé sur la recommandation du ministre de la Justice

Date de nomination:         16 décembre 2020
Date de fin de mandat:     16 décembre 2025

Me Julien-Maurice Laplante est diplômé en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2001. Il a fait un certificat d’initiation au droit français à l’Université de Poitiers ainsi qu’une maîtrise en relations internationales à l’Université Laval.

Me Laplante est actuellement directeur du développement de l'accès à la justice au ministère de la Justice du Québec. À ce titre, il est entre autres responsable des orientations et des activités concernant la gestion du Fonds Accès Justice, le Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice, le Programme de prémédiation et de médiation en matière de petites créances et en matière familiale pour les couples sans enfant à charge, ainsi que le suivi et le soutien des activités des Centres de justice de proximité.

Après avoir entrepris sa pratique comme avocat plaidant au contentieux civil et commercial du ministère de la Justice, Me Laplante poursuit sa carrière à l’international en contribuant activement à la mise en oeuvre de différents projets de renforcement de la justice financés par l’Agence canadienne de développement international au Rwanda, au Mali, au Burkina Faso, en Bosnie-Herzégovine et en Serbie.

En 2008, il fait un retour dans la fonction publique québécoise et se joint à l’équipe des affaires juridiques au Centre de services partagés du Québec, dont les activités sont maintenant reprises par l’organisme Infrastructures technologiques Québec et le Centre d’acquisitions gouvernementales. Sa pratique concerne alors les domaines du droit des technologies de l’information, de la propriété intellectuelle et du droit contractuel.

Depuis 2016, Me Laplante assume différents postes de gestion au sein de l’appareil gouvernemental au Centre de services partagés du Québec, puis au ministère des Transports et maintenant au ministère de la Justice.

Claude Laurent
Claude Laurent
Notaire — Montréal

Associé principal chez Dutrisac Laurent, Services-conseils

Nommé après consultation de la Chambre des notaires du Québec

Date de nomination:         26 février 2014
Date de renouvellement:  16 décembre 2020
Date de fin de mandat:     16 décembre 2025

Détenteur d’une licence en droit et d’un diplôme de droit notarial de l’Université de Montréal ainsi que d’un diplôme d’études supérieures en gestion de l’École des hautes études commerciales, Me Laurent est membre de la Chambre des notaires du Québec. Il est également membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec.

Après 20 ans de pratique notariale, il a choisi de se diriger vers la profession de gestionnaire : syndic à la Chambre des notaires puis directeur du développement de la profession. Considérant avoir accompli tous les défis et mandats qu’il souhaitait après 10 ans, il s’est ensuite investi comme directeur général et secrétaire à l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec pendant quatre ans. Puis, il a dirigé l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pendant huit ans.

Il s’est toujours impliqué dans différents comités – tant au Conseil interprofessionnel du Québec qu’à l’Office des professions du Québec –, tout en poursuivant certains mandats à titre de syndic ad hoc pour les ordres professionnels auxquels il appartient. De plus, il a siégé au conseil d’administration de l’organisme Éducaloi pendant trois ans.

Maintenant à la retraite et associé principal chez Dutrisac Laurent, Services-conseils, il réalise certains mandats en soutien à la gouvernance et à la gestion particulièrement auprès des ordres professionnels.

Alexandre Paul-Hus
Alexandre Paul-Hus
Avocat — Montréal

Gagnier Guay Biron, service des affaires juridiques de la Ville de Montréal

Nommé après consultation du Barreau du Québec

Date de nomination:         16 décembre 2020
Date de fin de mandat:     16 décembre 2025

Me Alexandre Paul-Hus pratique le droit depuis 2007. Il a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 2006. Il détient également une maîtrise en droit de l’Université McGill (2010) et un diplôme de 2e cycle en common law de l’Université de Sherbrooke (2010).

Me Paul-Hus a commencé sa pratique au sein du cabinet Heenan Blaikie, à Montréal (2006-2009). Il a ensuite pratiqué le litige civil et commercial au sein de deux cabinets montréalais, soit la boutique de litige Woods (2011‑2017) puis Langlois Avocats (2017). En octobre 2017, il s’est joint au service des affaires juridiques de la Ville de Montréal à titre d’avocat plaidant et conseil.

La vulgarisation juridique est chère aux yeux de Me Paul-Hus. Depuis son admission à la profession, il a œuvré de multiples façons à la diffusion du savoir juridique : chargé de cours en droit à l’Université McGill, enseignement à l’École du Barreau du Québec ainsi que plusieurs publications juridiques, notamment dans la Revue du Barreau. Me Paul-Hus contribue également à la profession en siégeant, depuis 2018, à titre de membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec.

Bernard Synnott
L’honorable Bernard Synnott
Juge — Montréal
Juge à la Cour supérieure du Québec

Nommé après recommandation des juges en chef des cours de justice

Date de nomination:         16 décembre 2020
Date de fin de mandat:     16 décembre 2025

Le juge Bernard Synnott a été admis au Barreau en 1987, puis nommé à la Cour supérieure du Québec en 2018. Au moment de sa nomination, il était associé du cabinet Fasken Martineau.

Grandement impliqué au sein de son ordre professionnel, le juge Bernard Synnott a occupé la fonction de bâtonnier du Québec (2014-2015) après avoir occupé celle de bâtonnier de Montréal (2004-2005).

Il a siégé à de nombreux comités du Barreau de Montréal et du Barreau du Québec. Il a présidé le Comité des requêtes, le Comité des finances, le Comité exécutif ainsi que le Conseil général du Barreau du Québec.

Le juge Synnott a également été membre du conseil d’administration de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (2015-2018) et de la Corporation de services du Barreau du Québec (2013-2018).

Il a aussi siégé au conseil d’administration de l’École du Barreau du Québec (2001-2003), où il a enseigné le droit administratif et la procédure civile durant cinq ans (1996‑2001). Il est coauteur de l’ouvrage Le Grand collectif – Code de procédure civile.

En 2015, le Barreau du Québec lui décernait la distinction Avocat émérite (Ad. E.), puis, en 2016, le Mérite du Barreau du Québec, en reconnaissance de son apport à la profession.

Geneviève Vallée
Geneviève Vallée
Québec

Ministère de la Justice du Québec

Nommée sur la recommandation du ministre de la Justice

Date de nomination:         16 décembre 2020
Date de fin de mandat:     16 décembre 2025

Mme Geneviève Vallée est titulaire d’un baccalauréat en psychologie et d’une maîtrise en relations industrielles de l’Université Laval. Elle a fait son entrée dans la fonction publique en 2006 au sein du Centre de services partagés du Québec comme conseillère en gestion des ressources humaines. Elle a par la suite évolué comme coordonnatrice de la formation puis comme adjointe exécutive. Son parcours l’a ensuite mené au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles jusqu’au poste de directrice de l’amélioration continue.

C’est en 2018 qu’elle obtient le poste de directrice de la planification et du soutien stratégique à la gestion au sein du ministère de la Justice du Québec. Elle détient une expérience variée dans l’ensemble des domaines administratifs, tant en ressources humaines, budgétaires, contractuelle qu’en technologies de l’information. Elle s’intéresse particulièrement à l’efficience organisationnelle.

Elle est actuellement Directrice de la gestion contractuelle au sein du MJQ depuis décembre 2020. À ce titre, elle contribue grandement à la réalisation du Plan pour moderniser le système de justice.