Catalogue : Publications imprimés

Jurisprudence Express (J.E.)

Contenu

Résumés de près de 1 200 jugements des tribunaux judiciaires touchant tous les domaines de droit.

En outre, chaque mois, un bulletin signale les références des jugements inédits (B.E.) versés dans la Banque de résumés SOQUIJ. Le texte intégral de ces décisions est accessible par le biais d'un hyperlien à partir du résumé ou repérable dans la Banque de textes intégraux.

Domaine(s) de droit

• Tous les domaines

Juridiction

• Cour suprême du Canada
• Cour d'appel du Québec
• Cour supérieure du Québec
• Cour du Québec
  - Chambre civile
  - Chambre criminelle et pénale
  - Chambre de la jeunesse
  - Division des petites créances
  - Division administrative et d'appel (depuis 2007)
• Cours municipales
• Tribunal des droits de la personne du Québec

Périodicité

• Hebdomadaire

Parution initiale

• 1978

Sélection

• SOQUIJ

Format

• 50 numéros (feuilles mobiles 8 po 1/2 x 11 po) et 2 cahiers relieurs
• Table des noms des parties
• Table de la jurisprudence citée
• Table de la législation citée
• Table d'interprétation
• Index
• Plan de classification

Abonnement

• Express 2008 (50 fascicules) : 416  $
• Promotion J.E. imprimé et électronique : Pour aussi peu que 100 $ de plus que le prix courant d'un abonnement, obtenez les versions imprimée et électronique du Jurisprudence Express.
• Les numéros des années antérieures sont encore disponibles. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Service à la clientèle.