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Truc Plumitifs : Les personnes morales

Vous cherchez une personne morale dans les Plumitifs? Assurez-vous d’effectuer une recherche complète en commençant votre démarche dans le Registre des entreprises.

En effet, les personnes morales (sociétés ou compagnies, organismes sans but lucratif) ont très souvent plus d’un nom, soit leur numéro de matricule (1234-5678 Québec inc.) et leur raison sociale (Quincaillerie Tartempion inc.), quand il n’y a pas d’autres variantes (Outils Tartempion) ou de version anglaise (Tartempion Hardware).

Or, le nom qui sera inscrit aux Plumitifs est celui que le demandeur ou le poursuivant aura inscrit sur sa procédure introductive d’instance. Donc, pour que votre recherche soit exhaustive, il vous faudra connaître le plus de noms possible, ce qui nous amène au Registre des entreprises du Québec. Depuis son entrée en vigueur, en 1994, le Registre est un véhicule de publicité légale obligatoire pour toutes les entreprises faisant des affaires au Québec, peu importe leur forme juridique. C'est aussi une banque d’information publique mise à la disposition de l’ensemble des citoyens.

Allez à http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/ et cliquez sur la section «CONSULTER un dossier d’entreprise», qui vous instruira sur les particularités de la recherche au Registre et vous donnera accès au formulaire de recherche. Dans la liste des résultats, vous serez à même de sélectionner la personne morale qui vous intéresse.

Illustraton d'une liste de résultats au Registraire des entreprises.

En cliquant sur son numéro de dossier, vous aurez accès à la fiche complète, qui, elle, contiendra le ou les noms sous laquelle elle fait affaire.

Illustraton d'une fiche au Registraire des entreprises.

À l'aide de ces informations, vous pourrez ensuite exécuter dans les Plumitifs de SOQUIJ des recherches pour chacun de ces noms sous l’onglet Raison sociale.

Bonnes recherches!

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