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Exécutions forcées

Présentation : Exécutions forcées

Créé en étroite collaboration avec le ministère de la Justice, le service Exécutions forcées consiste à rendre disponibles au même endroit, soit sur le Portail SOQUIJ, au sein d’une seule et même base de données, les informations essentielles en matière d’avis d’exécution au Québec.

Collaborateurs

De manière à offrir une base de données complète en matière d’exécution, SOQUIJ collabore avec la Chambre des huissiers de justice du Québec, le Bureau des infractions et amendes, l’Agence du revenu du Québec, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L’ensemble de ces organismes alimentent la base de données et se servent du service comme outil de travail au quotidien.

Fonction

En plus de contribuer à l’implantation des changements relatifs à l’exécution des jugements dans le nouveau Code de procédure civile du Québec, le service Exécutions forcées a pour but de prévenir la multiplicité des démarches d’exécution face à un même débiteur. Il permet de faire des recherches centralisées, rapides et efficaces afin de vérifier si oui ou non un avis d’exécution existe au nom d’un débiteur.

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