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Plumitifs

Le service Plumitifs sur le Portail SOQUIJ : de l’information unique et centralisée

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Accédez aux dossiers judiciaires de nature civile, criminelle et pénale des palais de justice et des cours municipales du Québec directement en ligne et accessible de votre bureau. Trouvez aussi les exécutions forcées réalisées à la suite d’un jugement rendu au Québec.

Le service Plumitifs, mis à jour quotidiennement, vous permet de consulter les antécédents judiciaires, les litiges, les poursuites ou les créances concernant un individu ou une entreprise. Il est unique et centralisé sur le Portail SOQUIJ. Abonnez-vous!


Bien que le tout soit rapide et facile d’utilisation, une analyse adéquate des résultats est nécessaire.

Voir aussi

Les Plumitifs des palais de justice

Les Plumitifs des cours municipales

Les Exécutions forcées

Tarification

Veuillez noter que le service Plumitifs ne vous permet pas d'obtenir un document équivalent à un « certificat de bonne conduite », parfois requis par des assureurs ou des employeurs. Consultez le site de la Gendarmerie royale du Canada S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à cet effet.

Inclus dans le Portail SOQUIJ

Les Plumitifs font partie du Portail SOQUIJ, qui vous donne également accès à la Recherche juridique et aux ouvrages des Collections.

15 $ par mois + frais de consultation. Cliquez pour le détail de la tarification des documents (PDF).

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