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Délai de mise en ligne des décisions

Nous ajoutons de nouvelles décisions sur notre site tous les jours, au fur et à mesure qu'elles nous sont transmises par les différents tribunaux et organismes.

Délai de mise en ligne : 24 heures

Généralement, nous diffusons toute nouvelle décision reçue dans les 24 heures ouvrables. Sachez toutefois qu’il peut s'écouler quelques jours entre le moment où une décision est rendue par un tribunal ou un organisme, et le moment où cette décision nous est envoyée (jusqu'à 15 jours pour la Cour du Québec). Pourquoi ? Pour que les personnes concernées par la décision en reçoivent d’abord une copie.

Exception

Le délai de mise en ligne peut être plus long lorsque la loi ou un tribunal nous oblige à cacher (caviarder) le nom des parties, ainsi que toute autre information permettant de les identifier.

Cette mesure vise à protéger l'identité des parties, généralement :

  • en droit de la famille;
  • en protection de la jeunesse;
  • en droit pénal lorsqu’il s’agit d’un mineur, d’une victime, ou d’un accusé;
  • dans les cas d’agressions sexuelles;
  • dans certaines décisions qui concernent la curatelle publique ou le régime de protection au majeur;
  • dans les décisions de la section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec.

Décisions en attente de publication

Certaines décisions provisoires en matière criminelle ne peuvent pas être publiées jusqu'à ce que la décision finale ne soit rendue.

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