Comme la mise à jour du site est quotidienne, de nouvelles décisions peuvent donc être ajoutées tous les jours. Un délai de 24 heures suivant la réception des décisions à SOQUIJ est toutefois requis pour leur versement et un délai supplémentaire est requis pour les décisions qui font l'objet d'un caviardage.

Le caviardage

Le caviardage consiste à masquer, dans certaines décisions, tout ce qui permet d’identifier quelqu’un, qu’il soit partie ou victime dans un dossier particulier. Ce processus d’anonymisation doit évidemment être effectué avant que les décisions ne soient mises en ligne.

SOQUIJ a l'obligation légale, soit en vertu d’une loi ou d’une ordonnance du tribunal, de protéger l'identité des parties et des intervenants. Vous trouverez des décisions caviardées notamment en droit de la famille, en protection de la jeunesse, en droit pénal lorsqu’il s’agit d’un mineur, victime ou accusé, ou encore dans les cas d’agressions sexuelles. En outre, certaines décisions qui concernent la curatelle publique, le régime de protection au majeur ainsi que les décisions de la section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec font l'objet de caviardage.