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Aide à la recherche et soutien technique

Généralités

Sachez que la langue des décisions est celle dans laquelle elles ont été rédigées. Pour une traduction non officielle de certaines décisions de la Cour d'appel, de la Cour supérieure, de la Cour du Québec, du Tribunal des droits de la personne et du Tribunal des professions, consultez la page Translated decisions.


Aide à la recherche

Comment formuler les recherches

Recherche par mots clés

D'abord, sélectionnez le tribunal ou l’organisme ayant rendu les décisions que vous désirez consulter à l’aide du menu déroulant prévu à cette fin. Si vous ne savez pas quel tribunal a rendu la décision, vous pouvez laisser le menu déroulant sur l'option Tous.

Ensuite, la recherche par mots clés peut se faire de l'une des quatre façons suivantes :

  1. Plein texte
  2. Par nom des parties
  3. Par nom de juge ou de décideur
  4. Par numéro de dossier

Recherche plein texte

Inscrivez un ou plusieurs mots clés sur la ligne de recherche Mots clés.

Recherche à l’aide d’un mot (majuscules/minuscules, accents, singulier/pluriel)
La recherche peut se faire à l’aide d’un seul mot. Le moteur de recherche repérera le mot, qu’il soit en majuscules ou en minuscules, avec ou sans accents. Vous pouvez écrire le mot au singulier puisque le moteur de recherche repérera automatiquement le pluriel de ce mot. Veuillez noter que le moteur cherche des mots complets : il est donc important d'inclure les traits d'union.

Recherche à l’aide de plusieurs mots (ET, OU, NON)
Les opérateurs booléens ou logiques servent à structurer les recherches en fonction de règles mathématiques reliées à la théorie des ensembles.

L’opérateur booléen ET
Cet opérateur restreint ou précise la recherche. Il permet de repérer les décisions contenant tous les termes demandés. Il est utile principalement pour rechercher des décisions contenant tous les concepts juridiques demandés.

L’opérateur booléen OU
Cet opérateur élargit la recherche et permet de repérer les décisions contenant au moins l'un des termes demandés. Il est utile principalement dans la recherche de synonymes, d’acronymes et même de mots orthographiés différemment.

L’opérateur booléen NON
Cet opérateur élimine des documents. Il permet de repérer les décisions contenant les termes demandés à l’exclusion de certains autres. Il est utile principalement pour repérer des décisions traitant d’un sujet mais excluant certaines notions indésirables.

Recherche d'expression à l’aide de guillemets " "
En plaçant une expression précise entre guillemets, on s'assure de trouver cette séquence exacte plutôt que de trouver des documents qui contiennent ces mots éparpillés dans le texte. Par exemple, si on cherche "pension alimentaire", on trouvera des décisions portant sur les pensions alimentaires pour enfants ou les pensions alimentaires entre conjoints; alors que si on cherche pension ET alimentaire, on trouverait aussi des décisions qui contiendrait ce genre de texte :  «Le demandeur se trouvait en pension chez sa tante. Il organisait ses repas en fonction du Guide alimentaire canadien.»

Recherche à l’aide de parenthèses ( )
Des parenthèses peuvent être utilisées afin d’effectuer des recherches plus complexes. Les opérateurs booléens ou logiques ont un ordre d’exécution préprogrammé qui peut faire varier les résultats de recherches. L’ordre de priorité est le suivant :

  1. ( )
  2. ET NON
  3. OU

Pour modifier l’ordre de priorité, il suffit d’utiliser les parenthèses. Les mots clés placés entre parenthèses sont évalués en premier quel que soit l’ordre de priorité des opérateurs.


Recherche par nom des parties

Sélectionnez le tribunal ou l’organisme ayant rendu la décision que vous désirez consulter à l’aide du menu déroulant prévu à cette fin. Ensuite, inscrivez le nom de famille de l'une ou de plusieurs parties à une décision sur la ligne de recherche Mots clés. Sélectionnez ensuite le champ Nom des parties dans le menu déroulant Type de recherche. Notez que les prénoms ne sont pas repérables en utilisant ce type de recherche.

Recherche par nom de juge ou de décideur

Il est possible de repérer les décisions rendues par un ou plusieurs juges ou décideurs en particulier. Sélectionnez «juge ou décideur» dans le menu Type de recherche, puis inscrivez leur nom de famille sur la ligne de recherche Mots clés.

Recherche par numéro de dossier

En sélectionnant «numéro de dossier» dans le menu déroulant Type de recherche, et en inscrivant ce numéro dans le champ Mots clés, vous trouverez uniquement les décisions qui concernent directement ce dossier.

Raffiner à l'aide de la date de la décision

Les champs sous l'intitulé Date de la décision permet de restreindre tous les types de recherche par mots clés à une plage de dates «entre le... et le...». Si l’on ne précise pas de date dans le second champ, la date du jour y sera appliquée, ce qui a l’effet de produire une recherche «depuis le». De plus, on peut toujours trouver des décisions rendues à une date précise en inscrivant la même date dans les deux champs.

Mots et caractères non repérables

Puisqu'ils jouent rarement un rôle intéressant dans les recherches et ralentissent le processus, les mots suivants ne sont pas repérables :

l', le, la, les, d', du, de, des, un, une, c', ce, ces, cette, n', ne, s', se, sa, ses, il, ils, elle, elles, qu', que

Il en va de même pour les caractères suivants :
! | \ / # < > [ ] { } : ; = + ? ' *

Affichage des résultats

Recherche par mots clés

Peu importe le type de recherche par mots clés que vous effectuez, seules les 200 décisions les plus pertinentes sont affichées à l’écran Résultats. Elles sont affichées par ordre de pertinence. Cette dernière est basée sur la quantité et la proximité des mots clés qui se trouvent dans chaque document.

Une recherche dont le résultat dépasse 200 décisions peut être raffinée.

Pour consulter une décision, cliquez sur le nom des parties.

Pour retrouver les termes de votre recherche dans le texte intégral d'une décision, cliquez sur le lien « Voir les occurrences ». Une nouvelle version de la décision s'affichera. Cliquez alors en haut de la page sur Première occurrence. Vous pouvez naviguer d'une occurrence à l'autre en cliquant sur les flèches vertes.

Recherche par mois

Lorsque vous effectuez une recherche par mois, vous obtenez la liste complète des décisions rendues par le tribunal ou l'organisme durant une période d’un mois. À l’écran Résultats, les décisions sont affichées par ordre décroissant de dates (de la plus récente décision rendue à la plus ancienne).

Pour consulter une décision, cliquez sur le nom des parties. Vous trouverez de l'information complémentaire à la rubrique Sauvegarde des documents.

Raffiner une recherche

Une recherche peut être raffinée par l'ajout de mots clés.

Par exemple, une recherche plein texte des termes « vice caché » dans l'ensemble des juridictions générera plus de 12 000 résultats de recherche.

Revenez à l'écran Recherche et ajoutez le mot « pyrite » : il n'y aura plus que 172 résultats (en date du 21 février 2011).

Par la biais des deux champs sous Date de la décision, on peut également raffiner une recherche en précisant une plage de dates, par exemple en restreignant la recherche à une année particulière.

Suivi des décisions et plumitifs

Il revient au lecteur de s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel.

Comme il peut se produire qu'une décision en appel ne soit pas disponible en format électronique sur ce site (si elle a été rendue verbalement, par exemple), la vérification complète peut être faite en consultant le plumitif, registre électronique du ministère de la Justice.

En personne : Le plumitif est accessible gratuitement en vous présentant au greffe de n'importe quel palais de justice de la province (coordonnées des palais de justice S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

En ligne : Si vous n'êtes pas en mesure de vous déplacer, vous pouvez faire la recherche en ligne dans les Plumitifs de SOQUIJ.  Ce service est sujet à une tarification (15 $ de base pour les frais de code d'accès au Portail SOQUIJ + des frais de consultation des listes + frais de consultation de chaque dossier trouvé dans les Plumitifs : détails http://soquij.qc.ca/TARIFICATION_PORTAIL (document PDF)).


Soutien technique

Navigateurs Web et résolutions d'écran

Le site a été testé à l'aide des navigateurs suivants :

Système d'exploitation Firefox Internet Explorer Google Chrome
Windows Firefox 5x et + 8 et 9 23.0.1271.97 m (et +)
Mac OS X (10.2.8 et +) Firefox 5x et +

Le site est optimisé pour une résolution SVGA de 1024 x 768.

Si vous éprouvez des difficultés, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez nous préciser dans votre message l'équipement (navigateur, version, résolution et largeur d'écran, etc.) utilisé.

Cookies (témoins)

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Sauvegarde des documents

Dans tous les navigateurs, cliquez sur l'option « Fichier » de la barre de menu puis cliquez sur « Enregistrer sous » : indiquez dans quel répertoire vous voulez sauvegarder le fichier et modifiez le nom du document pour qu'il se termine par « .htm ».

Vous pouvez aussi sauvegarder la même décision dans son « format source » (MS Word ou WordPerfect). En cliquant sur le lien pertinent, vous pourrez soit afficher, soit enregistrer cette version, qui conserve la mise en page originale de la décision.

Impression de documents

Dans tous les navigateurs, cliquez sur l'option « Fichier » de la barre de menu puis sur « Imprimer ».

Pour obtenir une impression optimale, cliquez sur le lien « Téléchargez la décision » et imprimez la dans son « format source » (MS Word ou WordPerfect). La mise en page originale, y compris la pagination et les marges, sera respectée.

Signets et favoris

Les listes de résultats ont une durée de vie de 24 heures. Par conséquent, un lien vers une liste de résultats — qu'il soit dans un signet, dans un favori, dans un courriel ou dans un tweet — expirera chaque jour et donnera ensuite un message d'erreur :

Erreur No SJ-RES-I-02

La liste recherchée n'est pas disponible.

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