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Décisions à la une

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus. Les Décisions à la une sont celles dont parlent les médias dans l'actualité ou qui peuvent vous intéresser dans votre vie quotidienne.

2014-12-18

Lambert c. R. (en format Word).

Pénal: La Cour d’appel blanchit l’appelant, qui avait été déclaré coupable d’obtention frauduleuse de services d’un ordinateur alors qu’il était au service du SPVM (C.A.).

2014-12-17

Foucher c. Demers (en format Word).

Municipal: Le maire de Laval était éligible lors des élections de 2013 et pouvait donc poser sa candidature à la mairie (C.S.).

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