Facebook Twitter LinkedIn YouTube Nous joindre | English

Décisions à la une

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus. Les Décisions à la une sont celles dont parlent les médias dans l'actualité ou qui peuvent vous intéresser dans votre vie quotidienne.

2017-06-27

SNC Lavalin inc. c. Labbé

Travail: Le juge de première instance a commis une erreur manifeste et déterminante en refusant de tenir compte des allégations que le salarié a formulées lors de l'enquête mais dont la fausseté a été découverte lors du procès, cette tromperie constituant au contraire un fait postérieur pertinent qui aurait dû l'induire à confirmer le congédiement (C.A.).

2017-06-27

Vigi Santé ltée c. Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ)

Travail: L'arbitre a rendu une décision déraisonnable en concluant que l'installation d'une caméra dans la chambre d'une résidente d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée par la famille de cette dernière constituait une violation du droit des salariés à des conditions de travail justes et raisonnables (C.A.).

2017-06-26

Douez c. Facebook, Inc.

International: La juge de première instance a conclu qu’il serait plus commode de rendre les registres et les dossiers de Facebook disponibles pour examen en Colombie Britannique que d’obliger l’appelante à se déplacer jusqu’en Californie pour défendre sa cause, dans laquelle elle allègue que Facebook s’est servi de son nom et de son image sans son consentement pour faire de la publicité; aucun élément ne fonde à modifier sa conclusion (C.S. Can.).

2017-06-22

R. c. Charest

Pénal: Un ex-entraîneur de ski est reconnu coupable de plusieurs infractions à caractère sexuel commises à l’endroit de ses anciennes élèves dans les années 1990 (C.Q.).

2017-06-22

Teal Cedar Products Ltd. c. Colombie Britannique

Énergie, mines et ressources: Dans le litige opposant Teal Cedar Products Ltd. et la Couronne, la conclusion de l’arbitre selon laquelle la méthode du coût de remplacement déprécié respectait la Forestry Revitalization Act était raisonnable (C.S. Can.).

2017-06-21

R. c. Lalonde

Pénal: Une ex-éducatrice coupable de voies de fait graves commises à l’endroit d’un bambin est condamnée à une peine de deux ans de détention assortie d’une période de probation de trois ans (C.Q.).

2017-06-21

Conseil de la justice administrative c. Robins

Droit administratif: Le Conseil de la justice administrative a l'intérêt juridique requis pour porter en appel un jugement de la Cour supérieure (C.A.).

2017-06-20

R. c. Habib

Pénal: La version de l’accusé, qui soutient qu’il voulait se rendre en Syrie rejoindre sa femme et ses enfants et non pour intégrer le groupe armé État islamique, n’est pas retenue; il est déclaré coupable de l’accusation portée contre lui sous l’article 83.181 C.Cr. (C.Q.).

2017-06-19

Cortina c. Thouret

Biens et propriété: L'appelant, propriétaire d'un terrain situé en bordure de la cime d'un talus ayant subi de l'érosion, ne peut forcer le propriétaire de l'immeuble situé en contrebas du talus à implanter et à entretenir à ses frais deux murs de soutènement sur son propre fonds (C.A.).

|
Blogue

© Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Tous droits réservés  |  SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec