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Services aux citoyens

Partenaire du ministère de la Justice du Québec, la Société québécoise d’information juridique diffuse les décisions des tribunaux judiciaires et  administratifs. SOQUIJ alimente chaque jour l’information juridique au Québec et la rend accessible au grand public. Cet accès est offert sans frais aux citoyens, aux organismes et aux entreprises.

Décisions à la une

2010-03-06

R. c. Jones

S'étant reconnu coupable d'une vaste fraude de plus de 50 millions de dollars, Earl Jones se voit imposer une peine d'emprisonnement de 11 ans.

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