Facebook Twitter LinkedIn YouTube Nous joindre | English

Services aux citoyens

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées qui utilisent des technologies d'adaptation. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus. Partenaire du ministère de la Justice du Québec, la Société québécoise d’information juridique diffuse les décisions des tribunaux judiciaires et  administratifs. SOQUIJ alimente chaque jour l’information juridique au Québec et la rend accessible au grand public. Cet accès est offert sans frais aux citoyens, aux organismes et aux entreprises.

Décisions à la une

  • 2018-05-22

    Les Courageuses c. Rozon en format Word.

    Action collective: Une action collective en réclamation de dommages compensatoires et punitifs est autorisée au nom de toutes les personnes ayant été agressées ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon (C.S.).

    En savoir plus 2018-05-18

    West Fraser Mills Ltd. c. Colombie Britannique (Workers' Compensation Appeal Tribunal)

    Travail: L’interprétation du Workers’ Compensation Appeal Tribunal selon laquelle l’article 196 (1) de la Workers Compensation Act (Colombie-Britannique) s’applique à l’appelante du fait que celle ci exerçait ses activités en lien avec le lieu de travail où le décès est survenu n’est pas manifestement déraisonnable; la sanction administrative réduite par le Tribunal est confirmée (C.S. Can.).

    En savoir plus

New translations


Justice pour tous. Connaissez la loi avant d'en avoir besoin.

© Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Tous droits réservés  |  SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec