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Services aux citoyens

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées qui utilisent des technologies d'adaptation. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus. Partenaire du ministère de la Justice du Québec, la Société québécoise d’information juridique diffuse les décisions des tribunaux judiciaires et  administratifs. SOQUIJ alimente chaque jour l’information juridique au Québec et la rend accessible au grand public. Cet accès est offert sans frais aux citoyens, aux organismes et aux entreprises.

Décisions à la une

  • 2016-09-28

    Béliveau c. R.

    Pénal: Accusés de complot, de corruption et d'importation de drogue à l'issue de l'opération policière «Projet Colisée», les appelants voient leurs verdicts de culpabilité confirmés par la Cour, ainsi que les peines de détention à purger au sein de la collectivité qui leur ont été imposées (C.A.).

    En savoir plus 2016-09-27

    Regroupement des travailleurs autonomes Métallos, section locale 9840 c. Uber Technologies inc.

    Transport: La demande d’ordonnance de sauvegarde du Front commun du taxi visant à obtenir la suspension des activités d’Uber, qui seraient illégales puisque l’entente de projet-pilote conclue avec le gouvernement du Québec n’est pas encore en vigueur, est rejetée (C.S.).

    En savoir plus

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