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Services aux citoyens

Partenaire du ministère de la Justice du Québec, la Société québécoise d’information juridique diffuse les décisions des tribunaux judiciaires et  administratifs. SOQUIJ alimente chaque jour l’information juridique au Québec et la rend accessible au grand public. Cet accès est offert sans frais aux citoyens, aux organismes et aux entreprises.

Décisions à la une

2010-08-17

Bellemare c. Québec (Directeur général des élections) (DGE)

L'avocat et ancien ministre de la Justice Marc Bellemare devra se présenter devant le Directeur général des élections afin de s'expliquer sur les déclarations publiques qu'il a faites concernant le financement consenti par des compagnies au Parti libéral du Québec

Trouver une loi

Vous trouverez sur le site des Publications du Québec l'ensemble des Lois et règlements du Québec.S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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