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Partenaire du ministère de la Justice du Québec, la Société québécoise d’information juridique diffuse les décisions des tribunaux judiciaires et  administratifs. SOQUIJ alimente chaque jour l’information juridique au Québec et la rend accessible au grand public. Cet accès est offert sans frais aux citoyens, aux organismes et aux entreprises.

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    2012-02-01

    STMicroelectronics Inc. v. Matrox Graphics Inc. (.doc)

    An ambiguous choice of forum clause that does not have the requisite degree of clarity and precision to confer exclusive jurisdiction on the foreign authority must be interpreted against the party stipulating the clause

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