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Ressources pour tous

Chroniques linguistiques

Nos courtes capsules vous éclairent sur le bon usage de termes fréquemment employés dans les textes juridiques.

Soumettre

Anglicismes

Le Nouveau Petit Robert atteste les sens suivants pour le verbe soumettre:

  • Mettre dans un état de dépendance, ramener à l'obéissance: «Soumettre quelqu'un à sa volonté.»
  • Mettre dans l'obligation d'obéir à une loi, d'accomplir un acte: «Les salariés non syndiqués sont soumis à la Loi sur les normes du travail
  • Présenter, proposer au jugement, au choix: «Le syndicat a soumis le grief à l'arbitre.»
  • Exposer à une action, à un effet qu'on fait subir: «Soumettre des candidats à un examen.»
  • Sous la forme pronominale: obéir, se conformer: «L'employeur s'est soumis à la décision arbitrale.»

On le voit, soumettre n'a pas en français le sens d'«alléguer», de «soutenir», qu'a pourtant son équivalent anglais to submit. De nombreux verbes, bien français ceux-là, permettent d'éviter cet anglicisme: affirmer, alléguer, avancer, estimer, être d'avis que, faire observer que, faire valoir que, prétendre, soutenir.

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