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Les limites du trouble de voisinage

Par Solange Pelletier, notaire

[1] L’article 976 du Code civil du Québec1 impose aux voisins d’accepter les inconvénients normaux du voisinage. Toutefois, comme le code ne définit pas ce qui constitue un tel inconvénient, les tribunaux doivent, dans chaque cas, déterminer si l’inconvénient subi cause un trouble de voisinage. Ils doivent alors tenir compte des limites de la tolérance que les voisins se doivent selon la nature ou la situation de leurs fonds, ou encore selon les usages locaux (art. 976 C.C.Q.). En 2008, la Cour suprême a apporté des précisions importantes sur la notion de trouble de voisinage, notamment en ce qui a trait au régime de responsabilité applicable, à ce qui caractérise l’inconvénient anormal et à la notion de voisin (Ciment du Saint-Laurent Inc. c. Barrette 2). Malgré ces précisions, la nécessité de déterminer la nature de l’inconvénient oblige les tribunaux à tenir compte de plusieurs facteurs, notamment de l’ampleur de la nuisance et du lieu où elle se manifeste. Une revue de certains jugements rendus au cours des dernières années nous montre les limites de ce qui peut être considéré comme un trouble de voisinage.

[2] Dans Ciment du Saint-Laurent Inc., la Cour suprême a reconnu l’existence de deux régimes de responsabilité pour les propriétaires : celui reposant sur la faute (art. 1457 C.C.Q.) et celui sans faute (art. 976 C.C.Q.), fondé sur la mesure des inconvénients subis. Ce n’est donc pas le comportement du propriétaire qui engage sa responsabilité mais plutôt le résultat de ses actes. Ainsi, un propriétaire peut engager sa responsabilité pour le préjudice qu’il cause à un voisin, même s’il n’a commis aucune faute et même si l’exploitation de son entreprise respecte les normes en vigueur. De plus, le fait que l’existence d’une entreprise résulte d’une loi spéciale ne confère pas d’immunité contre les poursuites en dommages-intérêts pour le préjudice causé par ses activités. Comme certains tribunaux inférieurs l’avaient déclaré avant elle, la Cour a conclu que c’est le caractère excessif de l’inconvénient subi qui constitue un trouble de voisinage. D’autre part, elle a déclaré que la notion de «voisin» avait une portée générale et qu’elle devait recevoir une interprétation libérale afin d’inclure les locataires, puisque la tolérance dont il est question à l’article 976 C.C.Q. ne fait aucune référence aux propriétaires. Ces précisions confèrent une portée plutôt large à la notion de trouble de voisinage. Toutefois, dans la pratique, l’application du critère de l’inconvénient excessif lui impose une certaine limite.

[3] Les enseignements de la Cour suprême ne modifient pas l’analyse que l’article 976 C.C.Q. propose et qui consiste à tenir compte de la nature ou de la situation des fonds, ou encore des usages des lieux. On devine aisément que la tolérance à l’égard des inconvénients découlant de l’exploitation d’une entreprise variera selon que le voisin demeure dans une zone résidentielle, commerciale, industrielle ou agricole.

[4] Par exemple, l’exploitation d’une ferme peut causer des inconvénients en raison des odeurs nauséabondes. Cependant, dans une zone agricole, un pareil inconvénient n’est pas nécessairement anormal. Dans Guillemette (Ferme Wilfrid Guillemette enr.) c. Richer (Ferme J. & L. Richer)3, Guillemette se plaignait des mauvaises odeurs provenant de l’étable de Richer qui étaient propulsées à l'extérieur par un ventilateur. Le juge a conclu que l’inconvénient était normal parce que, même s'il était impur, l’air respectait les normes réglementaires, il n'était pas vicié et il ne contenait aucune particule susceptible de compromettre la santé des demandeurs ou de leurs animaux. Il a estimé que les demandeurs avaient abusé de leur droit d'ester en justice en poursuivant le défendeur car, étant eux-mêmes cultivateurs, ils savaient qu'il était impossible d'exploiter une ferme sans incommoder les voisins et ils étaient bien placés pour connaître les limites de la tolérance acceptable, compte tenu de la nature et de la situation des lieux.

[5] Dans Sirois c. Rosario Poirier inc.4, le demandeur, dont la propriété était voisine d’une usine de transformation de bois, réclamait des dommages-intérêts au motif que le bruit et la poussière de bois lui causaient des inconvénients. Le juge a conclu que l’exploitation de cette entreprise dans une zone commerciale constituait un inconvénient normal, le propriétaire ayant pris des mesures raisonnables en vue de corriger la situation et le bruit lié à celle-ci n’étant pas excessif.

[6] Toutefois, l’exploitation d’un verger biologique peut constituer un inconvénient anormal, même dans une zone agricole, lorsque l’inconvénient dépasse le seuil de tolérance acceptable. Dans Verger Messier, s.e.n.c. c. Berner5, la demanderesse, qui utilisait des pesticides et des produits chimiques pour l’exploitation de son verger, réclamait des dommages-intérêts à son voisin parce que son verger avait été infesté par des agents qui l'endommageaient et qui se manifestaient principalement dans la partie longeant celui de Berner. Le juge a conclu que, même si ce dernier avait le droit d'exploiter un verger biologique, le traitement de ses pommiers devait être suffisant pour empêcher la propagation de foyers d’infection, d’insectes ravageurs et de maladies. Il l’a condamné à verser 3 000 $ en dommages-intérêts à la demanderesse.

[7] Dans Groupe Serge Lessard & Associés inc. c. Beaulieu6, le tribunal a conclu que les inconvénients résultant de l’exploitation du bar appartenant à Beaulieu étaient normaux mais que celui-ci les avait aggravés en installant illégalement une toiture munie de quatre haut-parleurs pour rendre la terrasse accessible à ses clients durant toute l'année. Il l’a condamné à payer 5 000 $ pour le préjudice que le bruit avait causé au voisin.

[8] Dans Entreprises Auberge du parc ltée c. Site historique du Banc-de-pêche de Paspébiac7, la défenderesse, un site historique reconnu par le gouvernement du Québec, avait commencé à donner des spectacles en plein air en 2001. La demanderesse, qui exploitait déjà depuis plusieurs années un centre de santé reconnu pour son climat de détente et de relaxation, a réclamé une ordonnance afin de faire cesser le bruit que ces spectacles causaient à ses clients. À la suite de ses plaintes, la défenderesse a apporté des modifications en faisant dévier le son des amplificateurs, en changeant la scène ou l’emplacement de celle-ci ainsi qu'en acquérant un limiteur de son. De plus, elle a toujours agi conformément aux autorisations délivrées par la Ville et aux règlements en vigueur. Le juge a conclu que la demanderesse n’avait pas prouvé que sa situation financière avait souffert de la tenue de ces spectacles. Il a reconnu que le site historique était un endroit très achalandé en période estivale et que cela pouvait nuire à la pleine sérénité du voisinage immédiat. Il a toutefois tenu compte de la vocation particulière des parties en litige et du nombre limité des spectacles, qui sont présentés à des heures raisonnables pendant l'été, pour conclure que l'inconvénient n’était pas intolérable, déraisonnable ou excessif. La Cour d’appel8 a confirmé ce jugement, ajoutant que l'antériorité de l'établissement de santé de la demanderesse ne lui conférait pas de droits acquis à la préservation intégrale de son environnement mais qu’elle faisait partie intégrante de l'examen contextuel et que les circonstances devaient présenter une certaine gravité et non seulement la privation d'un avantage. La Cour a déclaré qu’il ne serait pas raisonnable d'exiger le silence absolu, même à la campagne.

[9] L’exercice du droit de propriété dans une zone résidentielle comporte lui aussi des inconvénients. Ainsi, le fait pour un propriétaire de crier, de klaxonner et de déclencher fréquemment un système d’alarme constitue une atteinte excessive à la tranquillité du voisinage (Massicotte c. Bentivegna9). Le bruit nocturne qu’un propriétaire fait à répétition dans son logement constitue lui aussi un inconvénient anormal (Papineau c. Roland Boucher Consultant inc.10). Toutefois, dans une copropriété, le bruit d’enfants qui pleurent et qui jouent est normal (Caron c. Farina11). Il en est de même des aboiements de chien lorsqu’ils ne sont pas excessifs (Beaudin c. Dansereau12).

[10] Lorsqu’il s’agit d’odeurs, l’inconvénient peut être considéré comme normal quand l’odeur de cigarette s’infiltre dans la copropriété voisine. Dans Parent c. Filion13, le juge a conclu que, pour un non-fumeur, l'odeur de la cigarette pouvait représenter un inconvénient mais que le défendeur avait le droit de fumer dans son logement. Celui-ci fumait environ 4 cigarettes par jour la semaine et environ 20 par jour durant la fin de semaine. Selon le juge, une telle consommation n'était pas excessive et, par conséquent, les inconvénients qui en résultaient n'excédaient pas les limites de la tolérance que les voisins se doivent, en considération de leur occupation et de la situation de leurs propriétés respectives. D’autre part, les odeurs nauséabondes qui se dégagent d’un chauffage d’appoint peuvent causer un inconvénient anormal, surtout lorsque la cheminée n’est pas conforme à la réglementation en vigueur (Bourgoin c. Corbeil14).

[11] Il ressort de ces décisions que le caractère excessif d’un inconvénient se définit souvent par l’aspect répétitif du trouble ainsi que par son intensité et sa durée, qui le rendent anormal. De plus, la tolérance requise de la part du voisin diffère selon que le trouble se manifeste dans une zone résidentielle, agricole, commerciale ou industrielle. Si les poursuites fondées sur le trouble de voisinage sont liées au seuil de tolérance particulier de chaque individu, les tribunaux bénéficient pour leur part de critères d’appréciation plus objectifs, ce qui permet de limiter le débat même si les critères énoncés à l’article 976 C.C.Q. ne constituent pas une grille d’analyse élaborée.


Rédigé le 2009-10-15

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1L.Q. 1991, c. 64, ci-après nommé «C.C.Q.».
2(C.S. Can., 2008-11-20), 2008 CSC 64, SOQUIJ AZ-50521756, J.E. 2008-2164, [2008] 3 R.C.S. 392.
3(C.Q., 2009-01-13 (jugement rectifié le 2009-01-13)), 2009 QCCQ 1766, SOQUIJ AZ-50540221, J.E. 2009-565.
4(C.Q., 2009-02-12), 2009 QCCQ 1303, SOQUIJ AZ-50539804, J.E. 2009-566.
5(C.Q., 2008-02-08), 2008 QCCQ 3144, SOQUIJ AZ-50488675, B.E. 2008BE-640.
6(C.S., 2008-03-31), 2008 QCCS 1302, SOQUIJ AZ-50483580, J.E. 2008-997.
7(C.S., 2007-07-05), 2007 QCCS 2220, SOQUIJ AZ-50441982, J.E. 2007-1528.
8(C.A., 2009-02-09), 2009 QCCA 257, SOQUIJ AZ-50536278, J.E. 2009-346, [2009] R.J.Q. 295, [2009] R.D.I. 9.
9(C.Q., 2009-07-08), 2009 QCCQ 6353, SOQUIJ AZ-50564901, B.E. 2009BE-731.
10(C.Q., 2009-01-14), 2009 QCCQ 890, SOQUIJ AZ-50536726, B.E. 2009BE-307.
11(C.Q., 2009-04-29), 2009 QCCQ 3487, SOQUIJ AZ-50552646, J.E. 2009-997.
12(C.Q., 2009-05-04), 2009 QCCQ 3874, SOQUIJ AZ-50554363, B.E. 2009BE-565.
13(C.Q., 2009-06-04), 2009 QCCQ 5459, SOQUIJ AZ-50561095, B.E. 2009BE-668.
14(C.S., 2008-11-24), 2008 QCCS 5502, SOQUIJ AZ-50522720, J.E. 2009-42, [2009] R.D.I. 102.

Comment citer cet article

Pelletier, Solange. «Les limites du trouble de voisinage», 15 octobre 2009
http://soquij.qc.ca/fr/ressources-pour-tous/articles/les-limites-du-trouble-de-voisinage

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