Facebook Twitter LinkedIn YouTube Nous joindre | English
Retour à la liste de nouvelles

Nouvelles et communiqués

2012-11-07

Portail des règlements de la Ville de Québec : la réglementation au bout des doigts!

La Ville de Québec innove et met en ligne plus de 3 500 règlements adoptés après la fusion municipale. Cette mine de renseignements fiables sur la réglementation en vigueur est accessible à l’ensemble des citoyens.

Le moteur de recherche, rapide et convivial, permet d’explorer l’ensemble des règlements par mots-clés, instance décisionnelle, numéro de règlement, etc. Parmi les règlements diffusés dans cet outil de recherche à la fine pointe de la technologie, 240 sont codifiés. Pour ces derniers, les possibilités de recherche sont impressionnantes.

Peu importe l’heure ou le lieu, la réglementation de la Ville de Québec peut être consultée par l’ensemble des citoyens concernés!

Le Portail des règlements de la Ville de Québec peut être visité au ville.quebec.qc.ca/reglements.

Blogue

© Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Tous droits réservés  |  SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec