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Nouvelles et communiqués

2017-03-28

Les lois et règlements de Légis Québec disponibles dans le Portail SOQUIJ

La Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), qui exerce sous le nom des Publications du Québec, ont le plaisir d’annoncer la conclusion d’une entente qui permet dorénavant d’offrir l’accès direct, à partir du Portail SOQUIJ, aux lois et règlements du Québec publiés sur le site de Légis Québec.

Cette entente permet à la communauté juridique québécoise d’accéder à un service unique et intégré d’information et de référence regroupant la source officielle des lois et règlements du Québec et le dépositaire officiel des décisions rendues au Québec.

« La législation et la jurisprudence accessibles à partir d’un même site constitue un bel exemple d’intelligence juridique », affirme le président du conseil d’administration de SOQUIJ, Me Philippe-André Tessier. « En arrivant à cet accord, le milieu juridique obtient chez SOQUIJ un service d’information juridique à forte valeur ajoutée », souligne Me Tessier.

« D’utilisation intuitive, simple et efficace, Légis Québec permet aux utilisateurs du Portail SOQUIJ la recherche et la consultation, en formats HTML, PDF ou EPUB, des versions à jour et des versions historiques des lois et des règlements. Cette initiative conjointe représente parfaitement le type de collaboration que le CSPQ veut développer avec SOQUIJ », mentionne le président-directeur général du CSPQ, M. Denys Jean.

Facilité d’utilisation grâce à l’onglet Recherche juridique

Dès maintenant, à partir de l’onglet Législation du service Recherche juridique, et à même le Portail SOQUIJ, l’utilisateur peut formuler sa requête et accéder directement au texte de la loi ou du règlement concerné sur le site de Légis Québec.

Cette nouveauté constitue une autre phase marquante de l’amélioration continue du Portail SOQUIJ. Dernièrement, la Société y avait ajouté l’accès à l’Aide à la citation; elle continue aussi à faire évoluer d’autres projets porteurs d’une expérience toujours plus riche pour les utilisateurs.

À propos du Centre de services partagés du Québec et de Légis Québec

Le Centre de services partagés du Québec, agissant à titre d’Éditeur officiel du Québec et exerçant sous le nom des Publications du Québec en vertu de sa loi constitutive, publie une grande variété de produits provenant des ministères et organismes, tels que des livres grand public et spécialisés, des guides pratiques et des produits en ligne, rendant ainsi l'information gouvernementale accessible partout au Québec.

Légis Québec permet la consultation en ligne gratuite, par l’ensemble des citoyens, des plus récentes versions officielles des lois et règlements du Québec, ainsi que de leurs versions antérieures. Ce site Web, sous la responsabilité des Publications du Québec, est issu du projet gouvernemental d’Outil d’aide à la rédaction législative, piloté par le ministère de la Justice du Québec et ayant pour objectif d’intégrer toutes les étapes de production des textes législatifs et réglementaires, de la rédaction initiale jusqu’à la diffusion.

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