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Nouvelles et communiqués

2015-12-14

Le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal diffuse une version annotée de La Loi sur la protection du consommateur

Le Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal et la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) ont collaboré à la coédition et à la diffusion sans frais d’une version électronique et annotée de la Loi sur la protection du consommateur.

Ainsi, SOQUIJ a fourni au CRDP plus de 1 000 résumés des jugements qu’elle a publiés en matière de protection du consommateur depuis 1987. Elle a également participé financièrement aux travaux d’intégration de ces résumés sur le site lpc.quebec qui ont eu lieu au cours des derniers mois. Cependant, la contribution de SOQUIJ ne s’arrête pas là puisqu’elle participera également à la mise à jour de cette plateforme en fournissant au CRDP tous les nouveaux résumés en matière de protection du consommateur et en les intégrant au fur et à mesure à lpc.quebec. Une sélection sera ainsi faite parmi la centaine de décisions rendues par année (entre 700 et 1 000), principalement par la Division des petites créances de la Cour du Québec.

SOQUIJ a accepté avec beaucoup d’enthousiasme l’invitation du CRDP à collaborer à ce projet. L’histoire entre l’Université de Montréal et SOQUIJ remonte à près de 50 ans puisque SOQUIJ est le prolongement du projet DATUM, créée par la Faculté de droit et le Centre de calcul de l’Université de Montréal. C’était en 1968.

SOQUJ est heureuse du travail de très grande qualité qui a été fait par le CRDP. Nous ne doutons pas du succès que connaîtra ce site public, qui foisonne d’informations qu’on a voulu rendre les plus compréhensibles possibles pour les consommateurs.

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