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Nouvelles et communiqués

2013-12-20

Des données plus accessibles à la Cour municipale de Québec

La Ville de Québec et la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) sont heureuses d’annoncer que la Cour municipale de Québec diffusera dorénavant ses données du greffe dans le service Plumitifs des cours municipales, offert en ligne par la SOQUIJ.

SOQUIJ travaille à mettre sur son réseau les informations concernant les poursuites entamées devant les cours municipales du Québec afin d’augmenter l’efficacité et l’efficience de l’administration de la justice et d’améliorer la sécurité du public. Avec l’ajout de la Cour municipale de Québec, le service Plumitifs des cours municipales de SOQUIJ couvre dorénavant 80 des 87 cours municipales du Québec. Ce service permet ainsi le partage et la consultation des données partout à travers la province.

L’accès aux données juridiques en un seul clic

« Toutes les données de la Cour municipale de Québec, provenant des dossiers de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures, seront désormais rassemblées et accessibles par l’entremise d’une seule plateforme Web. Ce système améliore grandement l’accès des citoyens aux archives judiciaires publiques de la cour municipale, en plus de renforcer le caractère de proximité de la justice », a déclaré le maire de Québec, Monsieur Régis Labeaume.

« Je tiens à saluer la décision de la Ville de Québec en faveur de l’accessibilité à la justice. Plus de 90 % des cours municipales de la province ont fait le pari de la transparence en rejoignant ce réseau panquébécois. On ne peut que souhaiter que les cours municipales restantes, soit Montréal, Laval, Longueuil, Trois Rivières, East Angus, Rivière-du-Loup et Sept-Îles, se joignent bientôt au réseau », souligne Monsieur Claude Paul-Hus, directeur général de SOQUIJ.

Dans le service Plumitifs des cours municipales, il existe à ce jour plus de 9 millions de dossiers judiciaires concernant des recours touchant le Code criminel, le Code de la sécurité routière et les règlements municipaux. Le service Plumitifs des cours municipales présente la liste des procédures que ces dossiers contiennent, leurs conclusions ainsi que le nom des parties mises en cause. Cela permet une meilleure collaboration de la justice municipale en offrant un accès aux données mises en réseau à l’ensemble des greffiers des cours municipales participantes.

À propos de SOQUIJ

Créée en 1976 à l’initiative de l’Assemblée nationale du Québec, SOQUIJ recueille, analyse, enrichit et diffuse l’information juridique provenant des tribunaux et des institutions, à l’intention des milieux juridiques, des affaires et du travail. Elle aide également le grand public à mieux comprendre le droit. Son travail fait du Québec la province canadienne avec le plus grand nombre de décisions juridiques accessibles sans frais sur Internet. Le service Plumitifs des cours municipales est un service exclusif à SOQUIJ, qui a développé une plateforme qui permet le partage et la consultation des données partout à travers le Québec pour tous les utilisateurs. Le service Plumitifs des cours municipales est complémentaire au service des Plumitifs des Palais de justice du Québec également disponibles chez SOQUIJ.

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