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Nouvelles et communiqués

2011-02-07

Décisions de la Cour suprême du Canada et de la Cour fédérale

Les décisions de la Cour suprême du Canada sont dorénavant disponibles dans la section Services aux citoyens. Il s’agit de toutes les décisions rendues depuis le 1er janvier 2000 en matières fédérales et en appel de décisions provenant du Québec. Cette juridiction compte déjà plus de 800 décisions.

La section Services aux citoyens a également été enrichie par l’ajout de plus de 5 000 décisions de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale. Il s’agit de toutes les décisions publiées aux recueils des Cours fédérales depuis le 1er janvier 2008. Cela représentera à l’avenir un volume d’environ 2 000 décisions par année.

Formation pré-embauche à Montréal le 26 septembre 2017 Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et de SOQUIJ, 26 octobre 2017.

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