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Nouvelles et communiqués

2017-01-12

Avis d'exécution : la Cour municipale de la Ville de Québec innove dans le monde juridique

Exécutions forcées : menu déroulant.Le ministère de la Justice et la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) s’associent pour souligner le leadership numérique de la Ville de Québec devenue la première ville au Québec à adhérer au service en ligne Exécutions forcées.

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, le nouveau service Exécutions forcées permet de centraliser les avis d’exécution, qui autrefois étaient créés séparément et générés par différents professionnels du milieu juridique, chacun avec des accès limités. Aujourd’hui, ce service permet la recherche de débiteurs, la saisie et la transmission des avis d’exécutions ainsi que, pour les huissiers de justice, le paiement des frais judiciaires.

« Pour le citoyen, ceci représente une réduction des délais et des coûts associés à l’exécution de son jugement », indique la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, au sujet du service qu’elle a lancé à la suite de l’adoption du nouveau Code de procédure civile du Québec (CPC).

« En acceptant de verser dans le service centralisé Exécutions forcées les avis d’exécutions issus de sa Cour municipale, la Ville de Québec contribue à l’amélioration de l’exécution des jugements partout au Québec ainsi qu’à la simplification des processus judiciaires. Je tiens à féliciter la Ville de Québec d'être la première ville à participer à ce projet et j'invite les autres municipalités à suivre le pas », ajoute la ministre.

« Nous sommes fiers d’être à l’avant-plan dans la transformation numérique de l’information juridique au Québec », souligne M. Régis Labeaume, maire de Québec. « Avec la mise en place de ce service en ligne beaucoup plus simple et plus performant, nous entrevoyons des retombées bénéfiques et ce, tant pour le citoyen que pour l’administration municipale. À long terme, c’est la population et toutes les villes du Québec qui en profiteront », a mentionné le maire de Québec, M. Régis Labeaume.

D’autres projets d’innovation numérique dans le domaine de la justice ont vu le jour à la Ville de Québec. Déjà en 2012, elle mettait en ligne le Portail des règlements municipaux. En 2013, le greffe de la Cour municipale acceptait de verser ses données dans le service Plumitifs des cours municipales du Portail SOQUIJ, permettant ainsi le partage et la consultation de l’information à travers le Québec.

« Le service Exécutions forcées a été conçu en collaboration avec toutes les parties prenantes touchées par le changement de la loi », rappelle Me Philippe-André Tessier, président du conseil d’administration de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), qui a développé la solution pour le compte du Ministère.

« C’est une belle occasion pour la Société d’utiliser ses expertises juridique et informatique afin de contribuer à l’amélioration de l’efficacité et de l’accessibilité à la Justice », poursuit Me Tessier.

Les données de la Cour municipale de la Ville de Québec sont en ligne depuis le 29 juin 2016. Mentionnons que la Cour municipale de Montréal a fait connaître son intention d’alimenter le service Exécutions forcées.

Depuis sa mise en ligne, en janvier 2016, le service Exécutions forcées du Portail SOQUIJ enregistre hebdomadairement près de 700 avis d’exécutions et plus de 5 000 recherches. Outre les huissiers de justice et les greffiers en matière de petites créances, les percepteurs du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale utilisent le service, et les données du Bureau des infractions et amendes, du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ainsi que de l’Agence du revenu du Québec sont versées quotidiennement.

L’adoption du service Exécutions forcées par la Cour municipale de la Ville de Québec démontre son engagement à contribuer à la transformation numérique du milieu juridique.

Pour en savoir plus sur le service, consultez le Portail SOQUIJ à la page soquij.qc.ca/executionsforcees.

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