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Nouvelles et communiqués

2012-11-01

Accès aux décisions des conseils de discipline des ordres professionnels : le public est gagnant

MONTRÉAL le 1er nov. 2012 – Le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) sont heureux d’annoncer une entente visant à rendre accessible gratuitement sur internet les décisions des conseils de discipline des ordres professionnels. Ces décisions seront disponibles sur le site électronique de la SOQUIJ à l’adresse jugements.qc.ca.

Le public québécois peut déjà consulter gratuitement les décisions de quelques ordres professionnels. Les ententes avec les autres ordres devraient être conclues très prochainement. Les conseils de discipline des 44 ordres professionnels québécois émettent annuellement plus de 500 décisions disciplinaires.

Selon François Renauld, président du CIQ, « cette entente va dans le sens des attentes des citoyens qui auront dorénavant un accès grandement facilité aux décisions disciplinaires. Elle favorise aussi une meilleure compréhension du public à l’égard du processus décisionnel des ordres ».

«Nous croyons qu’il s’agit d’une mesure qui favorisera une meilleure protection du public», souligne le directeur général de SOQUIJ, M. Claude Paul-Hus.

Rappelons qu’il est également possible de consulter sans frais les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs à l’adresse jugements.qc.ca. Les recherches peuvent être effectuées par mots clés ou par mois à l’aide de menus déroulants.

Le Conseil interprofessionnel du Québec, un organisme-conseil auprès de l'autorité publique, regroupe les 44 ordres professionnels du Québec qui comptent collectivement plus de 356 000 membres.

La Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), partenaire du ministère de la Justice du Québec, diffuse les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs. SOQUIJ alimente chaque jour l’information juridique au Québec et la rend accessible au grand public.

Pour plus de renseignements :

Conseil interprofessionnel du Québec Samuel Lessard, agent de recherche et de communication
514 288-3574 poste 224

Société québécoise d’information juridique
Me Luc Boulanger-Milot, coordonnateur Communications et Ventes
514-842-8741, poste 475

Formation pré-embauche.

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