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2016-09-22

Recherche juridique : Nouvelles rubriques en droit administratif

Logo TAQ.La recherche par Plan de classification se raffine constamment, comme en témoignent de récents changements effectués à la demande du Tribunal administratif du Québec.

Ainsi, SOQUIJ a développé davantage le plan de classification en droit administratif pour y ajouter une section entière sur le Tribunal administratif du Québec sous la rubrique Actes de l’Administration.

La sous-rubrique Tribunal administratif du Québec a été ajustée pour correspondre au contenu de la Loi sur la justice administrative afin de faciliter la recherche de ses décisions.

Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et SOQUIJ, 26 octobre 2017.

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