Facebook Twitter LinkedIn YouTube Nous joindre | English
2016-09-22

Recherche juridique : Nouvelles rubriques en droit administratif

Logo TAQ.La recherche par Plan de classification se raffine constamment, comme en témoignent de récents changements effectués à la demande du Tribunal administratif du Québec.

Ainsi, SOQUIJ a développé davantage le plan de classification en droit administratif pour y ajouter une section entière sur le Tribunal administratif du Québec sous la rubrique Actes de l’Administration.

La sous-rubrique Tribunal administratif du Québec a été ajustée pour correspondre au contenu de la Loi sur la justice administrative afin de faciliter la recherche de ses décisions.


© Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Tous droits réservés  |  SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec