2016-09-22

Recherche juridique : Nouvelles rubriques en droit administratif

Logo TAQ.La recherche par Plan de classification se raffine constamment, comme en témoignent de récents changements effectués à la demande du Tribunal administratif du Québec.

Ainsi, SOQUIJ a développé davantage le plan de classification en droit administratif pour y ajouter une section entière sur le Tribunal administratif du Québec sous la rubrique Actes de l’Administration.

La sous-rubrique Tribunal administratif du Québec a été ajustée pour correspondre au contenu de la Loi sur la justice administrative afin de faciliter la recherche de ses décisions.

Aide à la citation -  Maintenant avec les guides Lluelles et McGill. Découvrez-le.

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