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2008-08-26

Plumitifs : Consultation des droits de greffe d'un dossier

Veuillez noter que le ministère de la Justice du Québec a apporté des modifications à la gestion des droits de greffe dans les Plumitifs. Désormais, la fonction UC23 du Mode clavier permet de consulter les droits de greffe qui ont été payés après le 1er juin 2008.

Pour les encaissements qui ont été effectués avant cette date, vous devez plutôt utiliser la fonction GR05 («Consultation des procédures»).

La consultation des transactions effectuées avant le 2 juin 2008 est également possible dans le Mode souris des Plumitifs. Pour ce faire, vous n’avez qu’à sélectionner l’écran «Timbres» du plumitif Revenus. Nous nous affairons actuellement à rendre disponible un nouvel outil de consultation pour les dossiers ouverts après cette date. D’ici là, nous vous invitons à consulter l’écran UC23 du mode Clavier afin de consulter les droits de greffe de ces dossiers.

Pour plus d’information concernant cette nouveauté, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’aide aux utilisateurs de SOQUIJ par téléphone au 514 842-AIDE, sans frais au 1 800 356-AIDE ou par courriel.

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