Veuillez noter que le ministère de la Justice du Québec a apporté des modifications à la gestion des droits de greffe dans les Plumitifs. Désormais, la fonction UC23 du Mode clavier permet de consulter les droits de greffe qui ont été payés après le 1^er juin 2008.

Pour les encaissements qui ont été effectués avant cette date, vous devez plutôt utiliser la fonction GR05 («Consultation des procédures»).

La consultation des transactions effectuées avant le 2 juin 2008 est également possible dans le Mode souris des Plumitifs. Pour ce faire, vous n’avez qu’à sélectionner l’écran «Timbres» du plumitif Revenus. Nous nous affairons actuellement à rendre disponible un nouvel outil de consultation pour les dossiers ouverts après cette date. D’ici là, nous vous invitons à consulter l’écran UC23 du mode Clavier afin de consulter les droits de greffe de ces dossiers.

Pour plus d’information concernant cette nouveauté, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’aide aux utilisateurs de SOQUIJ par téléphone au 514 842-AIDE, sans frais au 1 800 356-AIDE ou par courriel.