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2017-11-24

Modification à la tarification des services en ligne de SOQUIJ en 2018

Notice of rate changes for SOQUIJ online services

Par la présente, nous désirons vous informer des modifications apportées à la tarification des services du Portail pour l'année 2018, conformément à la clause 8 de la licence d'utilisation. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

En 2017, SOQUIJ a effectué un virage technologique et a opté pour un nouveau dynamisme afin de devenir le carrefour numérique de la justice au Québec. Nos équipes en technologie de l'information ont adhéré au mode Agile et la notion d'expérience utilisateur a été ajoutée à nos processus de développement.

Nous sommes fiers d'avoir pu livrer une plateforme complètement révisée du service Plumitifs, bonifier le contenu de Recherche juridique ainsi qu'améliorer l'Aide à la citation, qui bénéficiera d'une nouvelle version d'ici peu.

Nous continuerons de perfectionner nos services et de concevoir de nouveaux outils afin, dans un premier temps, de vous aider dans votre travail au quotidien, mais aussi pour améliorer votre performance et votre efficacité.

Pour 2018, les modifications de tarif s'appliquent autant aux frais de codes mensuels qu'aux frais de consultation des documents, et ce, toujours avec un souci d'équité pour l'ensemble de nos clients. Vous trouverez en annexe les tableaux indiquant les nouveaux tarifs.

Avec le Portail SOQUIJ, la Société offre des outils performants et intelligents aux professionnels du milieu juridique :

  • Recherche juridique : environnement de recherche complet et convivial
  • Plumitifs : centre de diffusion de données des greffes des palais de justice et des cours municipales
  • Exécutions forcées : centre de dépôt et de recherche des avis d'exécution
  • Collections : regroupement d'ouvrages de référence
  • Les Express : bulletins d'actualité juridique de jurisprudence, de doctrine et de législation

TARIFICATION DES CODES D'ACCÈS

Nombre de codes d'accès Frais mensuels
1 code 15 $
2 codes 30 $
3 codes 45 $
4 codes 60 $
5 à 9 codes 75 $
10 à 24 codes 140 $
25 à 49 codes 165 $
50 à 99 codes 215 $
100 codes et plus 290 $

Notez que les codes d'accès limités à la consultation de la facture électronique, l'import des débours et la gestion des codes demeurent sans frais.

  Tarifs de consultation
Juris.doc

Tarif de consultation
Recherche juridique

DOCUMENTS À PARTIR DU 1er JANVIER 2018 À PARTIR DU 1er JANVIER 2018
Résumé et Document indexé 4,45 $ 5,65 $
Texte intégral et document de la Banque Juris 63-74 6,25 $
Résumé combiné 9,40 $
Fiche Historique 2,40 $
Fiche Le Citateur 9,35 $

Tarifs de consultation - Dès le 1er janvier 2018
DOCUMENTS Exécutions forcées et Plumitifs1
La recherche à l’aide du nom d'un particulier ou d’une entreprise 4,20 $
La recherche par numéro de référence ou la consultation d’un dossier 3,15 $
La recherche pré-dépôt d'un avis d'exécution 5,25 $
La consultation de l'agenda des tribunaux Sans frais

1 Des frais s'ajoutent lors de la consultation des documents par hyperliens vers les autres services. Voir la tarification de consultation de Recherche juridique et Juris.doc.

Si vous désirez apporter des modifications à votre abonnement, communiquez avec nous au 514 842-8745 ou, sans frais, au 1 800 356-6718 ou encore par courriel.

L'habit ne fait pas l'avocate. La recherche oui. Faites un essai sans frais de Recherche juridique.

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