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2012-01-12

Le Plan de classification annoté se raffine en droit de la famille

Praticiens en droit familial, au moment de votre prochaine visite dans le Plan de classification annoté de Juris.doc, vous aurez encore plus de facilités pour exécuter vos recherches.

En effet, les décisions en matière d’outrage au tribunal dans les affaires en droit de la famille ont été regroupées sous le domaine de droit Famille. Il s’agit des décisions relatives à l’outrage en matière de droits d’accès, de garde d’enfants et de pension alimentaire.

La fiche d’annotation, accessible en cliquant sur l’icône , fournit des précisions sur le classement de ces décisions et les rubriques complémentaires, et propose aussi des mots clés utiles pour raffiner vos recherches.

Pour de plus amples renseignements sur cette nouveauté, communiquez avec le Service d’aide aux utilisateurs au 514 842-AIDE ou, sans frais, au 1 800 356-AIDE, de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi, ou encore par courriel.

Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et SOQUIJ, 26 octobre 2017.

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