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2014-09-11

La vérification diligente et les Plumitifs

Dans le contexte d’une transaction, il est possible que vous deviez procéder à une vérification diligente. Au cours de celle-ci, vous pouvez vérifier le passé judiciaire de l’entreprise et de ses dirigeants avec le service Plumitifs de SOQUIJ.

Une vérification des Plumitifs des palais de justice et des cours municipales du Québec est un moyen rapide et efficace pour valider l’absence ou la présence de poursuites pouvant influer sur la situation financière de l’entreprise et la fiabilité de ses administrateurs.

Voici un exemple de vérification dans le plumitif civil; les plumitifs pénal, statutaire de même que ceux des cours municipales pourraient également faire l’objet de vérification. Cliquez sur les images pour les agrandir.

Inscrivez la raison sociale dans les cases appropriées et cliquez sur Rechercher.

La liste des dossiers portant le nom de la raison sociale (ou des variantes) apparaîtra. Repérez celui ou ceux qui peuvent avoir un intérêt à votre recherche.

Une démarche similaire peut être faite avec les différents administrateurs de l’entreprise afin d’avoir une information complète sur les parties impliquées dans la transaction.

Pour plus d’information sur l'utilisation des Plumitifs, communiquez avec le Service d’aide aux utilisateurs au 514 842-2433 ou, sans frais, au 1 800 356-2433.

Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et SOQUIJ, 26 octobre 2017.

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