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2011-11-07

Juris.doc : Ajout de 30 000 hyperliens vers le texte du Code civil du Québec et de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil

Grâce à une collaboration avec les Publications du Québec, vous pouvez dorénavant consulter directement les articles du Code civil du Québec (CCQ) ainsi que ceux de la Loi sur l’application de la réforme du Code civil (LARCC) qui sont cités dans un jugement.

En effet, les hyperliens sur la législation citée ouvrent une fenêtre vous permettant de lire les textes français et anglais de chaque article en vigueur à ce jour, la date de la dernière mise à jour étant toujours précisée en haut à droite (1). Des hyperliens vous permettent aussi de naviguer aisément vers les articles précédents ou suivants au besoin (2) et la fonctionnalité d’impression est disponible à partir de l’icône, en haut à droite (3).

Si vous désirez pousser plus loin votre consultation, dans la même fenêtre, vous avez également accès à une version bilingue de la loi entière et de tous les règlements adoptés en vertu de cette loi.

Mais ce n’est pas tout! Il vous est également possible de consulter toutes les versions antérieures des différents articles grâce à la section Historique de l’article.

Chaque version antérieure est numérotée et accompagnée de la date d’entrée en vigueur lorsqu’elle est disponible. En cliquant sur l’hyperlien, les textes français et anglais de l’époque s’affichent, et ce, sans frais supplémentaires. Terminées, les recherches fastidieuses et complexes dans la Gazette officielle du Québec pour repérer les anciens textes!

Les hyperliens sur la législation citée sont disponibles dans les résumés et les textes intégraux des décisions mais aussi dans les manchettes d’indexation contenues dans les listes de résultats.

Pour toute question relative à cette nouveauté, communiquez avec le Service d’aide aux utilisateurs au 514 842-AIDE ou, sans frais, au 1 800 356-AIDE, de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi, ou encore par courriel.

Formation pré-embauche.

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