Facebook Twitter LinkedIn YouTube Nous joindre | English
2015-12-14

Décisions du TAT et de la CNESST dans le Portail SOQUIJ

À partir du 1er janvier 2016, deux nouveaux tribunaux viendront remplacer cinq commissions administratives actuelles.

La Commission des relations du travail et la Commission des lésions professionnelles seront dorénavant regroupées sous le Tribunal administratif du travail (TAT). De plus, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) remplacera la Commission des normes du travail, la Commission de l’équité salariale et la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Ces changements ont des répercussions sur le contenu du service Recherche juridique et de L’Express Travail. Dans le cas de Recherche juridique, ces tribunaux seront ajoutés dans la facette Juridictions sous Tribunaux spécialisés et organismes. Le TAT se trouvera dans le sous-groupe Tribunaux et la CNESST, dans celui des Commissions. Les décisions accumulées sous les anciennes appellations demeureront toujours disponibles.

TAT et CNESST

Pour ce qui est de L’Express Travail, ces juridictions apparaîtront dans les trois thèmes et seront ajoutées automatiquement au contenu des bulletins.

Dans Juris.doc, les décisions de la banque CLP se trouveront dans la banque TAT, Division de la santé et sécurité du travail, tandis que celles de la banque CRT seront dans la banque TAT, Division des relations du travail, des services essentiels, de la construction et de la qualification professionnelle.

Formation pré-embauche.

© Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Tous droits réservés  |  SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec