Notre mission

Nous analysons, organisons, enrichissons et diffusons le droit au Québec et cette valeur
ajoutée nous permet d’accompagner les professionnels dans leurs recherches de solutions,
ainsi que l'ensemble de la population dans sa compréhension du droit.

Nous sommes SOQUIJ.

Nous remercions le cabinet ROBIC de nous avoir prêté ses locaux pour le tournage de notre bande vidéo.

Cadre juridique

En réalisant sa mission, SOQUIJ s'acquitte du mandat qui lui a été confié par l'Assemblée nationale du Québec.

SOQUIJ relève du ministre de la Justice du Québec et elle assure son autofinancement par la vente de ses produits et services.

• Loi sur la Société québécoise d'information juridique (L.R.Q., c. S-20, a. 21)
• Règlement sur la cueillette et la sélection des décisions judiciaires (c. S-20, r.0.1)
• Politique sur l'attribution des contrats (document PDF).
• Plan d'action à l'égard des personnes handicapées (document PDF).
• Plan d'action de développement durable (document PDF).