Accédez directement aux dossiers judiciaires des palais de justice et des cours municipales, mis à jour quotidiennement. Vous obtiendrez l’issue des litiges civils ainsi que les sentences et les peines des dossiers pénaux. Vous pourrez également faire le suivi d’un dossier judiciaire.

Plumitifs

Vidéoclip Introduction aux plumitifs

Heures d'accès

  Lundi au vendredi Samedi Dimanche
Recherche
Civil* 6 h à 22 h 6 h à minuit 7 h à minuit
Finances 7 h à 18 h 7 h à 17 h Fermé
Municipal Accessible en tout temps
Pénal 6 h à 22 h 6 h à minuit 7 h à minuit
Statutaire 7 h à minuit 7 h à 17 h 7 h à 17 h
Agenda des tribunaux
Civil* 6 h à 22 h 6 h à minuit 7 h à minuit
Statutaire 7 h à minuit 7 h à 17 h 7 h à 17 h
Chiffre auto-vérificateur 7 h à 18 h 7 h à 18 h 7 h à 18 h
Frais judiciaires 7 h à 18 h Fermé Fermé
Impliqué permanent 7 h à 18 h 7 h à 18 h 7 h à 18 h

*Fermé entre 19 h et 19 h 15


Repérez et consultez les avis d'exécution créés depuis le 1er janvier 2016. Vos recherches s'effectueront parmi tous les avis d'exécution déposés auprès des greffes des tribunaux judiciaires et des cours municipales ainsi que ceux émis par le Bureau des infractions et amendes et différents ministères.

Exécutions forcées

Vidéoclip Exécutions forcées - Création et dépôt

Vidéoclip Exécutions forcées - Recherche et consultation

Heures d'accès

Veuillez noter que les données des cours municipales ne sont pas disponibles, à l'exception de celles de la MRC de l'Islet, et des cours municipales des villes de Mercier, Nicolet, La Tuque et Québec.
  Lundi au vendredi Samedi Dimanche
Dépôt au greffe 8 h 30 à 16 h 30 Fermé Fermé
Recherche, consultation et inscription Accessibles en tout temps