Accédez directement aux dossiers judiciaires des palais de justice et des cours municipales, mis à jour quotidiennement. Vous obtiendrez l’issue des litiges civils ainsi que les sentences et les peines des dossiers pénaux. Vous pourrez également faire le suivi d’un dossier judiciaire.
Plumitifs
Vidéoclip Introduction aux plumitifs
Heures d'accès
Lundi au vendredi | Samedi | Dimanche | |
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Recherche | |||
Civil* | 6 h à 22 h | 6 h à minuit | 7 h à minuit |
Finances | 7 h à 18 h | 7 h à 17 h | Fermé |
Municipal | Accessible en tout temps | ||
Pénal | 6 h à 22 h | 6 h à minuit | 7 h à minuit |
Statutaire | 7 h à minuit | 7 h à 17 h | 7 h à 17 h |
Agenda des tribunaux | |||
Civil* | 6 h à 22 h | 6 h à minuit | 7 h à minuit |
Statutaire | 7 h à minuit | 7 h à 17 h | 7 h à 17 h |
Chiffre auto-vérificateur | 7 h à 18 h | 7 h à 18 h | 7 h à 18 h |
Frais judiciaires | 7 h à 18 h | Fermé | Fermé |
Impliqué permanent | 7 h à 18 h | 7 h à 18 h | 7 h à 18 h |
*Fermé entre 19 h et 19 h 15
Repérez et consultez les avis d'exécution créés depuis le 1er janvier 2016. Vos recherches s'effectueront parmi tous les avis d'exécution déposés auprès des greffes des tribunaux judiciaires et des cours municipales ainsi que ceux émis par le Bureau des infractions et amendes et différents ministères.
Exécutions forcées
Vidéoclip Exécutions forcées - Création et dépôt
Vidéoclip Exécutions forcées - Recherche et consultation
Heures d'accès
Lundi au vendredi | Samedi | Dimanche | |
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Dépôt au greffe | 8 h 30 à 16 h 30 | Fermé | Fermé |
Recherche, consultation et inscription | Accessibles en tout temps |