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Avant de vous abonner, veuillez prendre connaissance de cette page.

Les Plumitifs de SOQUIJ s'adressent à une clientèle professionnelle (avocats, notaires, ressources humaines) qui a les connaissances nécessaires pour en interpréter le contenu.

De plus, le service Plumitifs ne vous permet pas d'obtenir un document équivalant à un « certificat de bonne conduite », parfois requis par des assureurs ou des employeurs. Consultez le site de la Gendarmerie royale du Canada S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à cet effet.

Pour consulter les plumitifs sans frais

Les plumitifs sont accessibles gratuitement en vous présentant soit au greffe des palais de justice de la province ou à la cour municipale visée. Vous pouvez également communiquer avec l'organisme ou le tribunal administratif visé.

Pour la Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et le Tribunal des droits de la personne

Les plumitifs sont accessibles gratuitement en vous présentant au greffe de n'importe quel palais de justice : coordonnées des palais de justice S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour les cours municipales

Vous pouvez vous adresser aux différentes cours municipales S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. afin de consulter sur place un dossier.

Pour les autres tribunaux et organismes

Dans le cas des autres tribunaux et organismes, notamment la Régie du logement S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ou le Tribunal administratif du travail S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (anciennement la Commission des lésions professionnelles), nous vous invitons à communiquer directement avec eux afin d'en savoir davantage sur l’accès à leurs plumitifs.

Vous n'êtes pas en mesure de vous déplacer?

Si vous n'êtes pas en mesure de vous déplacer dans un palais de justice ou à la cour municipale, vous pouvez faire la recherche en ligne dans les Plumitifs de SOQUIJ, mais ils sont sujets à une tarification (15 $ de base pour les frais de code d'accès au Portail SOQUIJ + des frais de recherche + des frais de consultation des dossiers trouvés dans les Plumitifs : détails sur la tarification (documentdé PDF). ).


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