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Nouvelles et communiqués

2018-06-07

Dossier Protection des consommateurs sur La Presse+

Dans le but de simplifier la justice au Québec et d’aider les consommateurs à faire des choix responsables, SOQUIJ s’est associée à l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour diffuser des résumés de jugements rendus par la Division des petites créances de la Cour du Québec concernant les garanties légales. Ces informations permettent aux consommateurs qui auraient un litige avec un commerçant à mieux se préparer à négocier avec celui-ci, notamment en les aidant à déterminer la durée raisonnable de leur bien et à estimer le montant en dommages-intérêts auquel ils pourraient avoir droit.

Sujet d’actualité

Soulignons que La Presse+ a publié récemment un dossier sur la protection du consommateur et les petites créances. Sous la plume du journaliste Karim Benessaieh, les articles démontrent que «les tribunaux sont plus sensibles à la cause des consommateurs» et que la notion de «garantie légale est entrée peu à peu dans le vocabulaire courant».

Prochain développement

Depuis son lancement, en avril 2017, la section Exemples de jugements concernant les garanties légales du site Web de l’OPC est passée d’environ 60 consultations par jour durant ses 6 premiers mois d’activité à quelque 200 consultations par jour depuis le mois d’octobre.

Cette collaboration entre les 2 organismes a été tellement bien reçue par la communauté qu’une nouvelle section dédiée aux automobiles et autres véhicules routiers sera déployée d’ici l’automne. Les consommateurs pourront ainsi consulter des résumés de jugements traitant de garanties légales pour des véhicules neufs et d'occasion, de même qu’à propos de réparations effectuées à un véhicule.

Mentionnons qu’année après année les automobiles figurent souvent en tête de liste des secteurs suscitant le plus grand nombre de plaintes à l’OPC.

Les garanties légales

La Loi sur la protection du consommateur prévoit que, lors d’un achat, des garanties s’appliquent automatiquement, et ce, sans frais supplémentaires. Ces garanties légales permettent notamment aux consommateurs d’exiger que le bien acheté puisse servir à l’usage auquel il est destiné, qu’il ait une durée raisonnable et qu’il ne présente pas de vice caché.

Nous vous invitons à consulter le site de l’OPC pour plus d’informations sur les garanties.

Les nouvelles tendances du milieu juridique, conférence ABC-QC et SOQUIJ le 30 octobre 2018.

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