2018-12-01

Modification à la tarification des services en ligne de SOQUIJ en 2019

Notice of rate changes for SOQUIJ online services

PPar la présente, nous désirons vous informer des modifications apportées à la tarification des services du Portail pour l’année 2019, conformément à la clause 8 de la licence d’utilisation. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

Pour 2019, les modifications de tarif s’appliquent aux frais de consultation des documents, et ce, toujours avec un souci d’équité pour l’ensemble de nos clients. Vous trouverez en annexe les tableaux indiquant les nouveaux tarifs.

Avec le Portail SOQUIJ, la Société offre des outils performants et intelligents aux professionnels du milieu juridique :

  • Recherche juridique : environnement de recherche complet et convivial
  • Plumitifs : centre de diffusion de données des greffes des palais de justice et des cours municipales
  • Exécutions forcées : centre de dépôt et de recherche des avis d'exécution
  • Collections : regroupement d'ouvrages de référence
  • Les Express : bulletins d'actualité juridique de jurisprudence, de doctrine et de législation

Nous continuons de perfectionner nos services et de concevoir de nouveaux outils afin, dans un premier temps, de vous aider dans votre travail au quotidien, mais aussi pour améliorer votre performance et votre efficacité.

TARIFICATION DES CODES D'ACCÈS - inchangé en 2019

Nombre de codes d'accès Frais mensuels
1 code 15 $
2 codes 30 $
3 codes 45 $
4 codes 60 $
5 à 9 codes 75 $
10 à 24 codes 140 $
25 à 49 codes 165 $
50 à 99 codes 215 $
100 codes et plus 290 $

TARIFICATION AIDE À LA CITATION

Nombre de codes d'accès Frais mensuels
1 - Nouveau 25 $
2 à 4 80 $
5 à 9 110 $
10 à 24 165 $
25 à 49 320 $
50 à 99 575 $
100 à 199 1 050 $
200 codes et plus 1 600 $

Notez que les codes d'accès limités à la consultation de la facture électronique, l'import des débours et la gestion des codes demeurent sans frais.

TARIFICATION DES DOCUMENTS

  Tarifs de consultation
Juris.doc

Tarif de consultation
Recherche juridique

DOCUMENTS À PARTIR DU 1er JANVIER 2019 À PARTIR DU 1er JANVIER 2019
Résumé et Document indexé 4,55 $ 5,85 $
Texte intégral et document de la Banque Juris 63-74 6,35 $
Résumé combiné 9,55 $
Fiche Historique 2,45 $
Fiche Le Citateur 9,50 $

Tarifs de consultation - Dès le 1er janvier 2019
DOCUMENTS Exécutions forcées et Plumitifs1
La recherche à l’aide du nom d'un particulier ou d’une entreprise 4,25 $
La recherche par numéro de référence ou la consultation d’un dossier 3,20 $
La recherche pré-dépôt d'un avis d'exécution 6,00 $
La consultation de l'agenda des tribunaux Sans frais

1 Des frais s'ajoutent lors de la consultation des documents par hyperliens vers les autres services. Voir la tarification de consultation de Recherche juridique et Juris.doc.

Si vous désirez apporter des modifications à votre abonnement, communiquez avec nous au 514 842-8745 ou, sans frais, au 1 800 356-6718 ou encore par courriel.

Aide à la citation -  Maintenant avec les guides Lluelles et McGill. Découvrez-le.

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