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Infolettre *SOQUIJ Contacts — Juillet 2022  
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L'ABC-Québec, un partenaire de choix

L’ABC-Québec offre des formations de pointe dans plusieurs domaines juridiques qui sont données par des juristes experts. Elles sont reconnues par le Barreau du Québec et peuvent être incluses dans la formation continue obligatoire exigée par la Chambre des notaires du Québec. Elles sont offertes à 50 $, taxes en sus, dans le Centre de formation de SOQUIJ.
 
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Dans la foulée de #METOO: Les enjeux juridiques des deux côtés de la médaille du droit criminel et du droit des victimes

De la dénonciation d'une agression sexuelle aux règles de la preuve particulière à ce type de crime, des criminalistes et le DPCP abordent leur réalité quotidienne. Ils passent en revue la jurisprudence récente en matière d'agression sexuelle et traitent des effets légaux, en droit criminel, d'une dénonciation publique ainsi que des mesures de protection offertes aux victimes.
 
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Fiscalité des entreprises en difficulté financière

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La conférencière passe en revue les principales considérations fiscales propres aux réorganisations ou aux transactions d’achat et de vente d’entreprises en difficulté financière. Elle se penche notamment sur certaines transactions effectuées dans ces cas et sur leurs aspects pratiques, en plus d'illustrer certaines règles plus complexes à l’aide d’exemples.
 

Les moyens de prévention et le règlement des différends (PRDs) à votre secours

Les conférenciers présentent plusieurs moyens pratiques et outils concrets pour prévenir et régler les différends en temps réel, réduire le nombre et l’ampleur des litiges à trancher et diminuer le coût financier, relationnel et réputationnel de ces différends. Ils traitent également des outils technologiques modernes qui ajoutent à la flexibilité des PRDs et ils expliquent également pourquoi ceux-ci sont demeurés accessibles, efficaces et populaires tout au long de la pandémie de la COVID-19.
 
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La « blockchain » et les actifs intangibles : entre opportunités et défis

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La vente d’un fichier JPG pour 69 millions de dollars illustre le potentiel de la « blockchain » (chaîne de blocs) par rapport à d'autres propriétés intangibles.

Dans cette conférence, des juristes-experts traitent de différentes considérations liées au développement des chaînes de blocs (vie privée, sécurité), de la protection des innovations dans ce domaine au moyen de brevets, ainsi que de leur application dans la gestion des actifs intangibles, y compris l’utilisation des jetons non fongibles (NFTs).
 

L'impact de l'arrêt Matthews c. Ocean Nutrition Canada Ltd. au Québec : L'indemnisation des avantages reliés aux régimes d'intéressement à long terme

Les conférenciers abordent l’arrêt de la Cour suprême Matthews c. Ocean Nutrition Canada Ltd. et traitent, à la lumière de la jurisprudence québécoise et, surtout, de la qualification juridique des régimes d’intéressement à long terme en droit civil, de l’inapplicabilité de cet arrêt en droit québécois.
 
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Spécialiste en simplification

Spécialiste en simplification.
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Analyste en sécurité

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