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Modification à la tarification des services en ligne de SOQUIJ en 2022

(Notice of rate changes for SOQUIJ online services)

Par la présente, nous désirons vous informer des modifications apportées à la tarification des services du Portail pour l’année 2022, conformément à la clause 8 de la licence d’utilisation. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Les tarifs de consultation des documents des Plumitifs et des Avis d’exécution forcées font l’objet d’un ajustement conforme à l’indice des prix à la consommation. Tous les autres tarifs sont inchangés. Vous trouverez en annexe les tableaux indiquant les nouveaux tarifs.

La Société offre des outils performants et intelligents destinés aux professionnels et aux spécialistes du droit, aux ressources humaines, aux compagnies d’assurances et aux institutions financières à travers son Portail SOQUIJ, lequel comprend :

  • Recherche juridique : environnement de recherche complet et performant
  • Plumitifs : centre de diffusion de données des greffes des palais de justice et des cours municipales
  • Exécutions forcées : centre de dépôt et de recherche des avis d’exécution
  • Les Express : bulletins hebdomadaires d’actualité juridique de jurisprudence, de doctrine et de législation
  • Aide à la décision : portrait des tendances jurisprudentielles généré à partir des faits de votre dossier
  • Aide à la citation : plugiciel d’intégration des références juridiques selon différentes normes, pour la rédaction d’une décision, d’une opinion juridique ou autre.

En 2022, nous continuerons à peaufiner nos solutions afin de maximiser le potentiel professionnel de chacun de nos clients.

Si vous désirez apporter des modifications à votre abonnement, communiquez avec nous au 514 842-8745 ou, sans frais, au 1 800 363-6718, ou encore par courriel.

TARIFICATION DES CODES D'ACCÈS - inchangée en 2022

Nombre de codes d'accèsFrais mensuels
1 code15 $
2 codes30 $
3 codes45 $
4 codes60 $
5 à 9 codes75 $
10 à 24 codes140 $
25 à 49 codes165 $
50 à 99 codes215 $
100 codes et plus290 $

TARIFICATION AIDE À LA CITATION - inchangée en 2022

Nombre de codes d'accèsFrais mensuels
1 - Nouveau25 $
2 à 480 $
5 à 9110 $
10 à 24165 $
25 à 49320 $
50 à 99575 $
100 à 1991 050 $
200 codes et plus1 600 $

Notez que les codes d'accès limités à la consultation de la facture électronique, l'import des débours et la gestion des codes demeurent sans frais.

TARIFICATION AIDE À LA DÉCISION - Inchangée en 2022

DocumentFrais de consultation
Synthèse*15 $

* La synthèse comprend les graphiques ainsi que tous les résumés et toutes les décisions qui y sont associés, sans frais additionnels

TARIFICATION DE LA CONSULTATION

 Recherche juridique - Inchangée en 2022Tarif de consultation

 

Décision (comprenant texte intégral, résumé, document indexé, fiche Historique, fiche Citateur)5,95 $
Fiche doctrine (comprenant texte intégral, résumé, document indexé)Sans frais
Lois et règlements du QuébecSans frais

Notez que le service Juris.doc ne sera plus offert à compter du 31 décembre 2021.

Exécutions forcées et Plumitifs1
La recherche à l’aide du nom d'un particulier ou d’une entreprise3,95 $
La recherche par numéro de référence ou la consultation d’un dossier3,95 $
La recherche pré-dépôt d'un avis d'exécution6,00 $
La consultation de l'agenda des tribunauxSans frais

1 Des frais s'ajoutent lors de la consultation des documents par hyperliens vers les autres services. Voir la tarification de consultation de Recherche juridique.

Si vous désirez apporter des modifications à votre abonnement, communiquez avec nous au 514 842-8745 ou, sans frais, au 1 800 356-6718 ou encore par courriel.