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Catalogue : Table des matières
Jurisprudence
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Accès à l'information Express (A.I.E.) / Décisions de la Commission d'accès à l'information (C.A.I.)
Commission des lésions professionnelles Express (C.L.P.E.) / Décisions de la Commission des lésions professionnelles (C.L.P.)
Décisions disciplinaires concernant les ordres professionnels (D.D.O.P.) / Droit disciplinaire Express (D.D.E.)
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Droit fiscal québécois Express (D.F.Q.E.) / Recueil de droit fiscal québécois (R.D.F.Q.)
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