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Truc Recherche juridique : Cas pratique : Plan de classification et protection du consommateur

Dans quel contexte des dommages punitifs sont-ils accordés en vertu de la Loi sur la protection du consommateur? La facette Plan de classification vous en dira long.

Commencez votre nouvelle recherche en cliquant sur le lien Afficher plus d’éléments puis sur la rubrique Protection du consommateur.


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La liste de toutes les décisions classées sous cette rubrique s'affichera.

Dans la colonne de gauche, la facette Plan de classification se sera alors ajustée. Ne seront plus alors visibles que les rubriques qui cohabitent avec la rubrique Protection du consommateur et le nombre de décisions qui y sont associées.

En cliquant sur l’icône [+] devant la rubrique Dommage (évaluation), on obtient de l’information encore plus fine sur les thèmes en cause :

En cliquant sur «dommage exemplaire ou dommage punitif», vous obtiendrez toutes les décisions en matière de Protection du consommateur qui traitent également de dommages exemplaires, sans même avoir utilisé le champ de recherche par mots clés.

Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et SOQUIJ, 26 octobre 2017.

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