Facebook Twitter LinkedIn YouTube Nous joindre | English

PORTAIL

Portail SOQUIJ - Général

Quelle est la différence entre SOQUIJ et Portail SOQUIJ?

SOQUIJ est une maison d’édition dans le domaine juridique qui publie la jurisprudence des tribunaux du Québec. Ses produits, à haute valeur ajoutée, sont commercialisés sur supports papier et électronique. Pour en savoir plus sur SOQUIJ, visitez la page d’accueil de notre site.

Parmi ses produits, vous trouvez le Portail SOQUIJ. Il vous permet d’effectuer des recherches dans nos services en ligne. Pour en savoir plus sur le Portail SOQUIJ, consultez la page de présentation du produit.

Quels sont les services offerts dans le Portail SOQUIJ?

Les services disponibles sont Recherche juridique (jurisprudence, législation et doctrine) un accès aux dossiers des palais de justice et des cours municipales avec les Plumitifs, des ouvrages juridiques essentiels avec les Collections et des bulletins d'actualisation des connaissances juridiques avec Les Express.

Puis-je attribuer un code à une autre personne?

Seuls les administrateurs de compte peuvent le faire, soit :

1. Avec un code de profil « Administrateur », il vous est possible de gérer l'ensemble des codes de vos utilisateurs dans Portail SOQUIJ par le biais de la Gestion des accès. 

ou

2. en envoyant une demande par courriel

La demande doit contenir les informations suivantes :

  • Le nom de l'utilisateur
  • Son adresse courriel
  • Le code d'accès désiré du nouvel utilisateur

Quelle est la tarification?

Des frais mensuels de base de 15 $ par code d’accès vous seront facturés; s’ajoutent ensuite des frais lorsque les documents sont consultés dans chacun des services (PDF : Tarification complète : codes d'accès et documents consultés). Tous les codes au-delà du cinquième vous seront offerts sans frais.

Comment faire pour obtenir de l'information sur ma consultation?

Consultez votre relevé d’utilisation après chaque recherche ou la Gestion de la consultation offerte dans votre compte d’utilisateur Portail SOQUIJ, qui conserve vos données de consultation dans les dans les différents services pour les six derniers mois. Disponibles au jour le jour, ces informations sont présentées sous la forme de rapports mensuels ou sur mesure, selon vos besoins.

Comment puis-je consulter ma facture électronique?

En tant qu'administrateur du compte Portail SOQUIJ, vous pouvez avoir accès à votre plus récente facture électronique ainsi qu'à celles des onze mois précédents. Cliquez simplement sur Facture et relevés mensuels dans la section Bureau du bandeau noir de l'écran et choisissez la facture désirée. Chaque mois, vous recevrez un courriel vous annonçant la mise en ligne de votre plus récente facture.

Notez que vous pouvez maintenant effectuer votre paiement en ligne, quelle que soit votre institution financière. Il vous suffit d'utiliser le numéro de versement fixe qui est indiqué en haut de votre facture.

Comment puis-je payer?

Vous pouvez payer vos factures par carte de crédit (Visa ou MasterCard), par chèque ou en effectuant un paiement par dépôt direct ou transfert électronique. Pour en savoir plus sur les différents modes de paiement, nous vous invitons à communiquer avec notre service des Comptes à recevoir en composant le 514 842-8745, option 4.

Comment puis-je changer mon adresse de facturation ou d'expédition?

Vous pouvez communiquer avec notre Service des abonnements pour apporter des modifications à vos coordonnées : adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone ou autres.

Quel est l'équipement minimal requis pour utiliser Portail SOQUIJ?

Le Portail SOQUIJ est compatible avec la plupart des systèmes d'exploitation et des navigateurs internet. Toutefois, certaines configurations sont requises pour un bon fonctionnement  consultez la page des informations techniques.

Quel est le délai pour obtenir un mot de passe?

Vous obtiendrez votre mot de passe dans les 24 à 48 heures ouvrables après que notre service des abonnements ait reçu votre formulaire d’abonnement.

Comment changer mon mot de passe?

Voici la marche à suivre pour effectuer le changement de votre mot de passe:

Rendez-vous sur notre site Internet à l'adresse http://soquij.qc.ca/fr/services-aux-professionnels.

Accédez au Portail SOQUIJ en entrant votre code d'accès et votre mot de passe dans la section Utilisateurs.

Cliquez ensuite sur le lien Bureau dans le bandeau noir. Vous aiiendrez ainsi l'écran de modification du mot de passe.

Si vous êtes un administrateur, vous pouvez également changer le mot de passe de vos utilisateurs au moyen de la Gestion des accès Web.

Portail SOQUIJ - Formation

La formation est-elle sans frais?

La formation est offerte sans frais aux détenteurs d'un code d'accès au Portail SOQUIJ. Selon vos besoins, il existe des formations sur la Recherche juridique, Plumitifs et Plumitifs : cours municipales ainsi que pour le Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud.

Comment peut-on s'inscrire à une formation?

Tout d’abord, consultez le calendrier pour savoir les prochaines formations offertes. Par la suite, remplissez le formulaire d’inscription en ligne.

Quel est l'horaire des formations?

Les cours sont offerts du lundi au vendredi, entre 9 h et 16 h 30. Ils peuvent aussi avoir lieu le soir ou le samedi, sur demande. Pour connaître les prochaines formations, consultez notre calendrier.

Où se donnent les formations?

Les cours ont lieu à Montréal, Québec, Sherbrooke et Gatineau. Nous nous déplaçons ailleurs au Québec lorsque la demande est suffisante.

La formation est-elle reconnue par des ordres professionnels?

La plupart de nos formations ont été reconnues par le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés à titre de formation continue obligatoire.

Les Express

Que sont les Express?

Les Express sont des bulletins d'information juridique couvrant l'ensemble des décisions d'intérêt rendues au Québec et réparties sous 20 thèmes de pratique du droit. Ils sont le résultat du travail quotidien d'une quinzaine de conseillers juridiques spécialisés, chacun dans un domaine de droit précis.

Qu'est-ce qui est inclus dans mon abonnement aux Express?

L'abonnement comprend les signalements quotidiens et hebdomadaires, les résumés et les textes intégraux de toutes les décisions sélectionnées ainsi que les fiches de législation et de doctrine.

L'accès pour quatre utilisateurs est inclus avec l'abonnement à chaque Express.

Des frais s'ajoutent selon le nombre de codes d'utilisateurs voulus. Veuillez noter qu'une fois créés, ces codes additionnels ne sont pas remboursables.

Quelle est la tarification des Express?

Le tarif est basé sur les critères suivants :

  1. Selon L'Express choisi
  2. Le nombre de thèmes
  3. Le nombre d'utilisateurs.

L’abonnement à L'Express couvre 17 thèmes :

  • Accès à l'information
  • Administratif
  • Civil général
  • Commercial et Sociétés
  • Criminel et Pénal
  • Disciplinaire et Professionnel
  • Droits et libertés
  • Environnement et Municipal
  • Famille et Personnes
  • Fiscalité
  • Immobilier
  • Jeunesse
  • Juridictions fédérales
  • Logement
  • Pratique notariale
  • Preuve et Procédure civile
  • Responsabilité et Assurances 

Chaque thème est aussi disponible individuellement à une fraction du prix.

L'abonnement à L'Express Travail couvre 3 thèmes :

  • Accidents du travail et maladies professionnelles,
  • Mesures disciplinaires et non disciplinaires, et
  • Relations du travail.

Chaque thème Travail est aussi disponible individuellement à une fraction du prix.

Consultez la tarification des codes d'accès supplémentaires.

Comment puis-je m'abonner aux Express?

Utilisez le Catalogue en ligne de SOQUIJ.

Quel est la durée de l'abonnement?

L'abonnement aux Express est de 12 mois, soit 50 bulletins hebdomadaires. À la fin de cette période, vous recevrez un avis par courriel vous invitant à renouveler votre abonnement pour une nouvelle période de 12 mois.

Si je m'abonne aux deux produits, L'Express et L'Express  Travail, les frais pour les utilisateurs additionnels valent-ils pour les deux?

Non. La tarification des codes d'accès se fait par produit. Les paliers proposés sont donc applicables indépendamment pour chacun des produits. 

Ai-je droit à un crédit si j'annule un ou plusieurs codes en cours d'abonnement?

Non. Le palier correspondant au nombre de codes demandés au moment de votre abonnement est valable pour la durée de celui-ci.

Vous pouvez toutefois, au cours de votre abonnement, ajouter ou retirer des codes d'accès soit par la gestion des accès ou en nous envoyant une demande par courriel.

Lors de votre renouvellement, un nouveau palier correspondant au nombre de codes d'accès actifs vous sera proposé.

Recherche juridique

Que contient Recherche juridique?

Le service Recherche juridique contient plus de 1 000 000 documents sous forme de résumés, de textes intégraux. Il contient aussi plus de 25 000 fiches de doctrine avec et sans textes intégraux. et bientôt il sera complété avec 900 lois et 3 000 règlements. Le service s’enrichit chaque semaine de centaines de documents de tous les domaines de droit et de toutes les juridictions. La force de Recherche juridique : la Sélection SOQUIJ. Rigoureusement sélectionnés par les conseillers juridiques de SOQUIJ selon 5 critères, ces décisions sont résumées, indexées et classées afin de facilité le repérage des décisions pertinentes.

Quelle est la différence entre Services aux citoyens et Recherche juridique?

Services aux citoyens est notre site Internet gratuit et accessible au public. Il présente des décisions à la une d'intérêt pour le grand public ainsi que des traductions anglaises de décisions ayant un intérêt pancanadien, et il offre un accès à l'ensemble des décisions des tribunaux et des organismes québécois. Un moteur de recherche permet de trouver une décision ou l'ensemble des décisions d'un tribunal ou d'un organisme.

Recherche juridique permet d'effectuer des recherches dans un univers documentaire plus performant. La recherche peut être faite dans des résumés produits par les professionnels de SOQUIJ ou dans les textes intégraux des décisions. Dans tous les cas, du vocabulaire contrôlé - indexation, classification, résumé permet le repérage de décisions pertinentes. De nombreux outils sont mis à votre disposition pour tirer profit de cet environnement de recherche (Plan de classification, Citateur, Historique, etc.). Il s'agit d'un environnement tarifé.

Comment puis-je m'abonner à Recherche juridique?

Abonnez-vous au Portail SOQUIJ dont Recherche juridique fait partie.

Plumitifs

Que trouve-t-on comme information dans les Plumitifs?

Les Plumitifs contiennent l'historique de tous les dossiers judiciaires ouverts dans un palais de justice au Québec ou dans les cours municipales.

Puis-je vérifier si une personne a des antécédents criminels?

Le Plumitif pénal ainsi que le Plumitif des cours municipales présentent la condamnation ou l'acquittement d'un accusé. En ce sens, il est possible de faire une vérification dans les Plumitifs afin de savoir si une personne possède des antécédents criminels.

Les Plumitifs couvrent-ils l'ensemble du Canada?

Non. Les Plumitifs constituent un tableau des procédures civiles ainsi que des procédures liées aux infractions criminelles ou pénales pour lesquels un dossier est ouvert dans un palais de justice ou une cour municipale au Québec.

Qui peut faire un recherche aux Plumitifs?

Le service des Plumitifs est public et accessible à tous moyennant des frais d'abonnement et une tarification de la consultation.

Ai-je besoin de l'autorisation d'une personne pour faire une recherche dans les Plumitifs?

Comme le service des Plumitifs est public et accessible à tous, vous n'avez pas besoin d'une autorisation préalable afin de procéder à une vérification.

Comment puis-je m'abonner aux Plumitifs?

Abonnez-vous au Portail SOQUIJ dont Les Plumitifs font partie.

Collections

Que comprend la section Collections?

En collaboration avec des partenaires du milieu juridique, SOQUIJ propose différentes collections de publications électroniques. Celles-ci couvrent plusieurs catégories d'ouvrages : lois annotées, doctrine, guides pratiques.

Grâce à une collaboration entre SOQUIJ et la maison d'édition Wilson & Lafleur, vous y trouverez le Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud et l'Alter Ego — Code de procédure civile du Québec.

En collaboration avec l'Association des centres jeunesses du Québec, vous y trouverez la Loi sur la protection de la jeunesse annotée. Grâce à une collaboration avec l'Association sur l'accès et la protection de l'information, vous y trouverez le Guide pratique sur l'accès et la protection de l'information.

Saut dans le cas du Guide de l'AAPI, ces ouvrages sont disponibles pour consultation à la pièce avec l'abonnement Recherche juridique ou en abonnement annuel (prix fixe).

Comment puis-je m'abonner aux Collections?

Vous pouvez vous abonner à un ou à plusieurs ouvrages sur une base annuelle par l'entremise de notre catalogue en ligne.

Également, l'abonnement au Portail SOQUIJ (qui inclut les services Recherche juridique et Plumitifs) donne un accès tarifé à la pièce pour le CCQ Baudouin Renaud, l'Alter Ego CPC et la LPJA. Abonnez-vous au Portail SOQUIJ

Publications imprimées et livrels

Quels sont les frais d'expédition? 

Des frais d'expédition représentant 7 % du total de la commande sont facturés.

Il y a deux exceptions à cette politique :

  1. Les produits en format cédérom dont le prix comprend les frais d'expédition.
  2. Les produits distribués en format électronique par Internet sont exempts de frais d'expédition.

Pour les livraisons hors du Canada, le catalogue en ligne présente une estimation des frais, mais le plein tarif postal sera facturé. Un préposé du service des ventes communiquera avec vous.

La livraison par service de messagerie ou par poste prioritaire est aux frais de l’acheteur. Dans ce dernier cas, veuillez communiquer avec le service des ventes pour le demander.

Comment obtenir un crédit ou retourner de la marchandise?

L'obtention d'un crédit et le retour de publications se règlent par courriel ou par téléphone avec le service des abonnements.

Des frais de 10 $ seront retenus pour toute annulation demandée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'expédition d'un ouvrage. Aucun remboursement ni aucune réclamation ne seront accordés après ce délai. Aucun retour ne sera accepté sans l'autorisation préalable de SOQUIJ.

Communiquez avec le service des abonnements.

Dans le Catalogue en ligne, quelle est la différence entre «Achats récents» et «Historique des achats en ligne»

Dans la page «Mon compte», les sections «Achats récents» et «Historique des achats en ligne» affichent des renseignements similaires mais différents.

La section «Achats récents» montrera toutes les publications que vous avez acquises par le biais du catalogue en ligne de SOQUIJ mais aussi, au fil des campagnes de réabonnement, certains titres que vous avez achetés par les moyens traditionnels. Cette section affiche ainsi des titres acquis au cours des deux dernières années.

La section «Historique des achats en ligne» vous permet quant à elle de consulter les relevés de transaction de toutes les commandes passées en ligne. En cliquant sur le bouton «Détail», le relevé en format PDF s'affichera.Dans le Catalogue en ligne, comment modifier les renseignements d'un compte SOQUIJ?

Vous pouvez modifier vos coordonnées et votre mot de passe par le biais de la section «Mon profil», accessible par le lien «Mon compte SOQUIJ».

Pour des modifications telles que :

  • le changement des nom et prénom de l'utilisateur;
  • le changement de nom de l'entreprise ou
  • la fermeture d'un compte,

Communiquez avec le Service des abonnements.

Peut-on voir un exemple de livrel?

Un exemple en format PDF est disponible dans le catalogue.

Puis-je sauvegarder le livrel sur mon ordinateur?

Comme le livrel est un format PDF, vous pouvez le sauvegarder sans problème sur votre ordinateur.



© Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Tous droits réservés  |  SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec