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Les facettes

Juridictions couvertes

Au 20 avril 2016

Le chiffre entre parenthèses indique le nombre de décisions disponibles pour chaque juridiction.

  • Tribunaux judiciaires (550 996)
    • Cour suprême du Canada (5 346)
    • Cour d'appel fédérale et Cour fédérale (18 644)
    • Cour d'appel (48 205)
    • Cour supérieure (140 746)
    • Cour du Québec (322 038)
      • Chambre civile (49 482)
      • Chambre criminelle et pénale (11 890)
      • Chambre de la jeunesse (135 171)
      • Chambre de l'expropriation (1 825)
      • Division administrative et d'appel (2 374)
      • Division des petites créances (121 296)
    • Tribunal des droits de la personne (691)
    • Cour canadienne de l'impôt (1 346)
    • Cours municipales (4 931)
    • Autres tribunaux judiciaires (9 049)
      • Cour d'appel de la Cour martiale du Canada (22)
      • Cour de circuit (1)
      • Cour de magistrat (5)
      • Cour de révision (24)
      • Cour des poursuites sommaires (8)
      • Cour des sessions de la paix (654)
      • Cour du Banc du Roi ou Cour du Banc de la Reine (3 299)
      • Cour du Bien-être social (11)
      • Cour provinciale (4 251)
      • Cour provinciale (petites créances) (101)
      • House of Lords (6)
      • Privy Council (1)
      • Queen's Bench (1)
      • Tribunal d'appel des cours martiales du Canada (1)
      • Tribunal de la jeunesse (560)
      • Tribunal de Laval (10)
      • Tribunal de Montréal (94)
  • Tribunaux spécialisés et organismes (832 505)
    • Autorité des marchés financiers (28 503)
    • Bureaux (5 755)
      • Bureau de décision et de révision (1 231)
      • Bureau de révision de l'évaluation foncière (1 729)
      • Bureau de révision en immigration (500)
      • Bureau de révision paritaire (C.S.S.T.) (2 295)
    • Comités (3 656)
      • Comité d'appel (commissions scolaires) (7)
      • Comité d'appel de la fonction publique (43)
      • Comité de déontologie policière (2 208)
      • Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (916)
      • Comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages (480)
      • Comité paritaire national sécurité d'emploi (2)
    • Commissaires (6 306)
      • Commissaire de l'industrie de la construction (1 591)
      • Commissaire du travail (4 715)
    • Commissions (314 441)
      • Commission d'accès à l'information (8 759)
      • Commission d'appel des pensions (41)
      • Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (36 452)
      • Commission de la fonction publique (661)
      • Commission de la santé et de la sécurité du travail (1 796)
      • Commission de l'équité salariale (2 595)
      • Commission de police du Québec (11)
      • Commission de protection du territoire agricole du Québec (83 136)
      • Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs (436)
      • Commission d'enquête sur les crimes de guerre (1)
      • Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale (1)
      • Commission des affaires sociales (16 464)
      • Commission des droits de la personne du Québec (39)
      • Commission des lésions professionnelles (132 153)
      • Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (106)
      • Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (1)
      • Commission des relations du travail (8 396)
        • Division de la construction et de la qualification professionnelle (404)
        • Division des relations du travail (4 122)
        • Division des services essentiels (129)
      • Commission des relations ouvrières (1)
      • Commission des services juridiques (comité de révision) (7 424)
      • Commission des transports du Québec (1 703)
      • Commission municipale du Québec (14 265)
    • Conseils (12 753)
      • Conseil canadien des relations industrielles (1 004)
      • Conseil d'arbitrage (assurance-maladie) (1)
      • Conseil d'arbitrage Construction (116)
      • Conseil de la justice administrative (45)
      • Conseil de la magistrature du Québec (862)
      • Conseil des services essentiels (1 905)
      • Conseil du référendum (3)
      • Conseils de discipline des ordres professionnels (8 817)
    • Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (31)
    • Organismes (3 654)
      • Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (2 121)
      • Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (1 533)
    • Régies (315 025)
      • Régie de l'énergie (1 241)
      • Régie des alcools, des courses et des jeux (23 848)
      • Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (861)
      • Régie du bâtiment du Québec (496)
      • Régie du logement (288 579)
    • Tribunaux (142 381)
      • Tribunal administratif du Québec (95 371)
      • Tribunal administratif du travail (2 306)
      • Tribunal canadien des droits de la personne (1re instance et appel) (813)
      • Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole (94)
      • Tribunal d'arbitrage (33 820)
      • Tribunal d'arbitrage (artistes) (112)
      • Tribunal d'arbitrage (hors Québec) (3)
        • Labour Arbitration (BC) (1)
        • Labour Arbitration (NS) (1)
        • Labour Arbitration (Ont) (1)
      • Tribunal d'arbitrage (RQ) (333)
      • Tribunal de la dotation de la fonction publique (293)
      • Tribunal de la sécurité sociale (1 883)
        • Division d'appel (1 653)
        • Division générale -- Assurance-emploi (156)
        • Division générale -- Sécurité du revenu (74)
      • Tribunal de l'équité en matière d'emploi (3)
      • Tribunal de l'expropriation (567)
      • Tribunal des professions (3 465)
      • Tribunal du travail (3 318)
  • Cours d'appel des autres provinces et des territoires (25 807)
    • Cour d'appel de la Colombie-Britannique (5 623)
    • Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse (1 291)
    • Cour d'appel de la Saskatchewan (1 546)
    • Cour d'appel de l'Alberta (4 289)
    • Cour d'appel de l'Île-du-Prince-Édouard (217)
    • Cour d'appel de l'Ontario (8 932)
    • Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest (78)
    • Cour d'appel du Manitoba (1 303)
    • Cour d'appel du Nouveau-Brunswick (1 617)
    • Cour d'appel du Nunavut (48)
    • Cour d'appel du Yukon (137)
    • Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, Cour d'appel (726)
Formation pré-embauche à Montréal le 2 février 2017

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