Facebook Twitter LinkedIn YouTube Nous joindre | English

Tarification

Une formule en deux temps

15 $ par mois + frais de consultation. Cliquez pour le détail de la tarification des documents (PDF). L'abonnement au service Plumitifs vous donne droit à un code d'accès personnel au Portail SOQUIJ et à ses services Recherche juridique, Plumitifs (palais de justice, cours municipales, exécutions forcées) et Collections.

Des frais mensuels de 15 $ par code d'accès vous seront facturés, jusqu'à un maximum de 140 $. Tous les codes d'accès supplémentaires seront sans frais.

S'ajoutent ensuite des frais lorsque les documents sont consultés dans chacun des services.

Plumitifs des palais de justice, Plumitifs des cours municipales
Tarifs de consultation
Choix Depuis le
1er janvier 2017
La recherche à l'aide d'un nom ou d'une raison sociale, peu importe le nombre de pages de résultats. 4,10 $
La recherche à l'aide d'un numéro de constat (Statutaire) Sans frais
La consultation d'un dossier 3,05 $
La consultation du rôle de pratique (Civil ou Statutaire) Sans frais

Consultation des jugements : Depuis le 1er novembre 2015, vous pouvez consulter de façon consécutive le résumé, le texte intégral, l’Historique et Le Citateur pour 5,55 $ par décision.

Exécutions forcées
Tarifs de consultation
Choix Depuis le
1er janvier 2017
La recherche à l'aide d'un nom ou d'une raison sociale, peu importe le nombre de pages de résultats. 4,00 $
La consultation d'un dossier 3,00 $

Formation pré-embauche.

© Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Tous droits réservés  |  SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec