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Palais de justice

Présentation - Plumitifs des palais de justice

En partenariat avec le ministère de la Justice, SOQUIJ diffuse les Plumitifs. Cette ressource mis à jour quotidiennement vous permet d'accéder aux dossiers judiciaires de nature civile, criminelle et pénale de tous les palais de justice du Québec.

Vous y trouverez :

  • l'historique des dossiers;
  • la liste des personnes impliquées dans une cause;
  • la liste des créanciers dans les cas de dépôts volontaires et de saisies de salaires;
  • la référence neutre des jugements inclus dans le Plumitif civil et repérable dans Recherche juridique; et
  • l'agenda des tribunaux (rôles de pratique) de juridiction civile.

Aussi

Vous pouvez les consulter tous les jours, de 7 h à 22 h (sauf pour Finances et Statuaire, jusqu'à 17 h),

Vos recherches s’effectuent à l’aide d’un numéro de dossier judiciaire, d’un nom de personne ou d’une raison sociale.

En outre, trois fonctions très pratiques vous sont offertes:

  • l'enregistrement de vos recherches sur le serveur pour les 30 derniers jours;
  • le téléchargement de vos recherches, listes de résultats et dossiers consultés en format PDF; et
  • un relevé d'utilisation offert en tout temps.

Tarification

Veuillez noter que le service Plumitifs ne vous permet pas d'obtenir un document équivalent à un « certificat de bonne conduite », parfois requis par des assureurs ou des employeurs. Consultez le site de la Gendarmerie royale du Canada S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à cet effet.

L'habit ne fait pas l'avocate. La recherche oui. Faites un essai sans frais de Recherche juridique.

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