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Cours municipales

Présentation - Plumitifs des cours municipales

Grâce à ses hautes performances et à son interface conviviale, le service des Plumitifs des cours municipales vous fournit rapidement, et sans que vous ayez à vous déplacer, les renseignements disponibles auprès des greffes de plus de 80 municipalités situées aux 4 coins du Québec!

À l'aide des Plumitifs des cours municipales, vous accédez aux informations concernant les poursuites entamées dans les cours municipales (notamment en vertu du Code criminel, du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux), à la liste des différentes procédures que ces dossiers contiennent, à leurs conclusions ainsi qu'au nom des parties mises en cause.

Accessible en tout temps, cette banque vous permet d'effectuer des recherches à l'aide du numéro de dossier, de constat ou de référence, du nom d'un individu ou de la raison sociale d'une entreprise.

Toujours à la fine pointe, les renseignements auxquels vous avez accès sont mis à jour quotidiennement. Toutes les cours municipales du Québec sont inclusesNotez que ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du Québec sont incluses sauf Laval, Longueuil et Montréal. Des discussions sont en cours pour finaliser leur intégration. 

Tarification

Veuillez noter que le service Plumitifs ne vous permet pas d'obtenir un document équivalent à un « certificat de bonne conduite », parfois requis par des assureurs ou des employeurs. Consultez le site de la Gendarmerie royale du Canada S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à cet effet.

Formation pré-embauche à Montréal le 26 septembre 2017 Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et de SOQUIJ, 26 octobre 2017.

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