- Accueil |
- Nous joindre |
- English |
A 
- Accueil |
- Services aux professionnels |
- Catalogue des produits et services |
- Banques de données AZIMUT |
- Plumitifs |
- Tarification
Catalogue des produits et services SOQUIJ
Tarification
Des frais mensuels de 12 $ par code d'accès vous seront facturés, jusqu'à un maximum de 60 $. Tous les codes d'accès supplémentaires seront sans frais. Ces codes vous donnent accès aux services Juris.doc, Plumitifs, Plumitifs : cours municipales ainsi qu'au Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud.
S'ajoutent ensuite des frais lorsque les documents sont consultés dans chacun des services.
| Choix | Depuis le 1er janvier 2012 |
|---|---|
| La recherche à l'aide d'un nom ou d'une raison sociale, peu importe le nombre de pages de résultats. | 3,60 $ |
| La consultation d'un dossier | 2,55 $ |
| Pour chaque recherche effectuée en mode clavier, par nom ou par numéro de dossier, et pour chaque page affichée par la suite. | 0,80 $ |
| La consultation du rôle de pratique | gratuit |
Avez-vous réellement besoin d'imprimer?
Pensez vert!
© SOQUIJ - Tous droits réservés
SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec
Design Web = Egzakt