Agrandir la police  A  Diminuer la police
Complice de vos succès

Société québécoise d'information juridique

Facebook. S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Twitter. S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. LinkedIn. S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Catalogue des produits et services SOQUIJ

Tarification

Des frais mensuels de 12 $ par code d'accès vous seront facturés, jusqu'à un maximum de 60 $. Tous les codes d'accès supplémentaires seront sans frais. Ces codes vous donnent accès aux services Juris.doc,  Plumitifs, Plumitifs : cours municipales ainsi qu'au Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud.

S'ajoutent ensuite des frais lorsque les documents sont consultés dans chacun des services.

Juris.doc
Tarifs de consultation
Choix Depuis le
1er janvier 2012
Résumé combiné (résumé et texte intégral) 7,90 $
Résumé 3,70 $
Texte intégral 5,40 $
Document de la Banque Juris 63-74 5,40 $
Document indexé 2,60 $
Fiche de doctrine - Banque Doctrine 0,80 $
Fiche Historique 2,00 $
Fiche Le Citateur 8,20 $
JurisAlerte - Par exécution 2,00 $
Référence Plus (nom des parties, juridiction, références de publication, indexation et suivi) 2,00 $
Article d'une loi refondue du Québec 0,70 $
Loi refondue du Québec et ses règlements 3,35 $

Avez-vous réellement besoin d'imprimer?
Pensez vert!
© SOQUIJ - Tous droits réservés
SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec
Design Web = Egzakt