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Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées qui utilisent des technologies d'adaptation. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus. Partenaire du ministère de la Justice du Québec, la Société québécoise d’information juridique diffuse les décisions des tribunaux judiciaires et  administratifs. SOQUIJ alimente chaque jour l’information juridique au Québec et la rend accessible au grand public. Cet accès est offert sans frais aux citoyens, aux organismes et aux entreprises.

Décisions à la une

  • 2017-01-19

    Tremblay c. Municipalité régionale de comté Charlevoix-Est

    Responsabilité: En raison de son omission de démanteler le barrage de castors sur le ruisseau du Canton en temps opportun, la MRC de Charlevoix-Est doit verser 619 971 $ aux demandeurs à la suite de l’inondation du terrain et du sous-sol de leur résidence, dans laquelle ils exploitent un gîte (C.S.).

    En savoir plus 2017-01-19

    Ville de Montréal c. Centre islamique Badr

    Municipal: Le règlement de zonage en cause tel que modifié en décembre 2004 par la Ville de Montréal brime la liberté de religion des membres du Centre islamique Badr, portant atteinte d'une manière plus que négligeable ou significative à leur capacité de se conformer à leurs croyances religieuses, et il est inopposable au Centre (C.S.).

    En savoir plus

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