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Décisions à la une

  • 2018-06-15

    Trinity Western University c. Barreau du Haut Canada

    Professions: La décision du Barreau du Haut-Canada de ne pas reconnaître la faculté de droit proposée par Trinity Western University, un établissement d’enseignement postsecondaire chrétien évangélique, représente une mise en balance proportionnée de la restriction imposée à la liberté de religion garantie par la Charte canadienne des droits et libertés et des objectifs prévus par la Loi sur le Barreau (Ontario) que cherchait à poursuivre le Barreau du Haut-Canada; sa décision était donc raisonnable (C.S. Can.).

    En savoir plus 2018-06-15

    Law Society of British Columbia c. Trinity Western University

    Professions: Trinity Western University, un établissement d’enseignement postsecondaire chrétien évangélique, souhaite ouvrir une faculté de droit exigeant que ses étudiants et les membres de son corps professoral adhèrent à un code de conduite fondé sur des croyances religieuses; la décision de la Law Society of British Columbia de ne pas agréer la faculté proposée représente une mise en balance proportionnée de la restriction imposée aux protections religieuses conférées par la Charte canadienne des droits et libertés et des objectifs prévus par la Legal Profession Act (C.S. Can.).

    En savoir plus

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